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Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?

Vérifié le 1 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C'est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).

Publication/Texte
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.

    L'avocat rédige d'abord l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.

    Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre.

    Sans avocat, le défendeur ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge.

    Le défendeur doit choisir un avocat dans les 15 jours qui suivent la réception de l'assignation en divorce.

    À savoir : Les époux peuvent saisir le juge par une requête conjointe en divorce. Dans ce cas, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.

    À noter : L'avocat du demandeur et l'avocat du défendeur ne doivent pas appartenir à la même structure professionnelle.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Chacun époux doit prendre un avocat dans un divorce par consentement mutuel.

      Un seul avocat ne peut pas représenter les 2 époux.

      Les avocats de chaque époux ne doivent pas appartenir à la même structure professionnelle.

      La convention de divorce doit être signée par les époux et les 2 avocats avant d'être soumise au notaire pour enregistrement.

    • La demande d'audition du mineur peut être formée à tout moment de la procédure.

      La convention de divorce par consentement mutuel doit être soumise au juge pour être homologuée.

      Les époux peuvent prendre un seul avocat pour les représenter. Ils peuvent également prendre chacun leur avocat.

    • Le divorce par consentement mutuel n'est pas possible. Les époux doivent divorcer devant le juge aux affaires familiales.

      Chaque époux doit avoir son propre avocat.

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