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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.
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À noter : le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
context[5][Texte]/child[5] = Attention
Attention : dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).
context[5][Texte]/child[6] = Tableau
Situations où s'applique une taxe sur un logement vacant
Caractéristiques
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Durée d'inoccupation du logement
2 ans
1 an
Où est situé le logement
Hors de la zone tendue
(la taxe est votée par la commune (ou EPCI)
En zone tendue
Personnes imposables
Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction