Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.

Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

Si le logement n'est pas à à usage d'habitation, vous n'avez pas à payer la TLV.

De même, vous n'avez pas à payer la TLV quand le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année

• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez la payer par différents moyens.

La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

Le taux appliqué est 12,5 % la 1^re année et de 25 % les années suivantes.

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.