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Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...)
Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad), plusieurs équipements sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares... Ces équipements sont nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention. Certains équipements de protection individuelle ne sont pas obligatoires mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag...
Publication/Texte
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Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager.
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Le casque doit être homologué (étiquette blanche ECE ou étiquette verte NF).
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Il doit être attaché.
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Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
À noter : ces règles ne s'appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé, ainsi que de portières.
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Chapitre #idm110 Titre
Chapitre Content
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Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
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Le gilet doit être homologué avec un marquage CE apposé dessus.
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Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
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À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé des feux suivants :
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Liste @type = 'puce'
Feux de route
Feux de croisement
Feux de position arrière
Feux stop
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Ils doivent être en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.