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MainFiche /Publication
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 25 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont de faibles revenus. Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC. Il n'y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. C'est l'administration fiscale qui détermine les personnes concernées par ce dispositif. Le chèque est nominatif. Il est envoyé sur format papier.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm42 Titre
Chapitre Content
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Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des sommes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
Redevance en logement-foyer (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom)
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À savoir : en tant que bénéficiaire du chèque énergie, l'enregistrement de votre contrat de fourniture d'énergie et de sa mise en service sont gratuits. Vous bénéficiez également d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement pour l'interruption de votre fourniture d'énergie en cas de défaut de paiement de votre facture.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm56 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). L'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne constitue 1 UC, que la 2e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : si vous habitez dans un logement-foyer, l'aide est versée par l'ASP au gestionnaire de votre résidence qui la déduira du montant de votre redevance.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC. Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC sachant qu'une personne constitue 1 UC, que la 2e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Ménage
RFR inférieur à 5 600 € par UC
RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC
RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC
RFR de 7 700 € à 10 800 € par UC
1 personne (correspond à 1 UC)
194 €
146 €
98 €
48 €
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)
240 €
176 €
113 €
63 €
2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)