Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Contrôle technique d'un camping-car (3,5 t maximum)

Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Introduction
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = Reference
context[Publication]/child[33] = Reference
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = Definition
context[Publication]/child[36] = Abreviation
context[Publication]/child[37] = QuestionReponse
context[Publication]/child[38] = QuestionReponse
context[Publication]/child[39] = QuestionReponse
context[Publication]/child[40] = QuestionReponse
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un camping-car (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique périodique. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité : mineure, majeure et critique. Si le résultat du contrôle est défavorable, une contre-visite est à faire dans les 2 mois.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm38 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2017, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Dans n'importe quel centre agréé en France.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) sauf dans certaines situations.

context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm75 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm86 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...

    • Équipements de freinage : plaquettes, disques...

    • Direction : volant, boîtier...

    • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...

    • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

    • Essieux, roues, pneus, suspension

    • Châssis et accessoires du châssis

    • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...

    • Nuisances : pollution, niveau sonore

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Défaillance mineure : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement

    • Défaillance majeure : peut compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route

    • Défaillance critique : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite , est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm125 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Tableau
    Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

    Défaillances constatées

    Avis

    Validité du contrôle

    Prescription d'une contre-visite

    Absence de défaillance majeure et critique

    Favorable (A)

    2 ans à partir du contrôle

    Pas de contre-visite

    Au moins une défaillance majeure

    Défavorable (S)

    2 mois à partir du contrôle

    Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

    Au moins une défaillance critique

    Défavorable (R)

    Jour du contrôle

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

    • Date du contrôle

    • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

    • Limite de validité du contrôle

    • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

    • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

    • Identification du véhicule

    • Kilométrage relevé

    • Informations sur le contrôle technique défavorable

    • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)

    • Mesures réalisées

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Lettre A : résultat favorable

    • Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures

    • Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Le contrôleur met sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant .

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm209 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre la carte grise.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm220 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.