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Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 18 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

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En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.

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Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :

context[5][Texte]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, VASP ou CTTE).

    Les documents suivants sont acceptés pour un véhicule léger :

    Liste @type = 'puce'
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.

    • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Certificat d’immatriculation étranger

    • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

    • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

    • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

    • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

  • Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

    Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule.

    Les documents suivants sont acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...) :

    Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 et qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

    Liste @type = 'puce'
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.

    • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Certificat d’immatriculation étranger

    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

    • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

    • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

    Liste @type = 'puce'
    • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

    • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

    • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule