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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Vérifié le 23 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture , camping-car de 3,5 t maximum, camionnette d'une part, véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur d'autre part.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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    • Si vous vendez une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

      Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)

      • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

    • Vous pouvez vendre une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

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    • Depuis le 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

      Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation

      • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

    • Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

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