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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 5 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie (sauf si vous êtes citoyen européen d'un autre pays), car l'inscription est obligatoire. Toutefois, il y a radiation d'office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d'une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire).
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#situation-idm57
Inscrit sur une liste communale
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un électeur inscrit sur une liste électorale d'une commune ne peut pas demander volontairement sa radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est toutefois être radié automatiquement de la liste électorale communale :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
lorsqu'il s'inscrit sur la liste d'une autre commune (il est alors automatiquement radié de la liste de la commune précédente),
ou lorsqu'il s'inscrit sur une liste électorale consulaire,
ou lorsqu'il perd le droit de vote,
ou lorsqu'il décède.
context[6][Chapitre]/child[5] = Rappel
un Français résidant à l'étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Rappel :
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un citoyen d'un pays de l'Union européenne
(autre que la France) résidant en France peut demander à la mairie d'être inscrit :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes,
sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections municipales.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
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context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Changement de commune en France
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Son inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement sa précédente inscription.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Souhait de ne plus voter en France pour les européennes
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'électeur inscrit en France sur la liste électorale complémentaire pour les européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'UE
.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour avoir de nouveau le droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste électorale complémentaire des élections européennes.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm104
#situation-idm104
Inscrit sur une liste consulaire
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm110 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous souhaitez voter en France lors d'une prochaine élection, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette nouvelle inscription aura pour effet votre radiation automatique de la liste électorale consulaire. En effet, à partir de 2019, un Français résidant à l'étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.