Je reviens vivre en France
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Entrée sur le territoire français
Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
À noter : s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.
Téléservice
Permis de conduire
Permis de conduire
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), je demande l'échange pour un permis français moins de 18 mois après mon retour
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Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de l'EEE (autre que la France), l'échange est facultatif (sous certaines conditions seulement)
Immatriculation du véhicule
Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger.
Événements familiaux
Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Enfants
Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup.
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal.
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
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Si je recherche un emploi, je m'inscris à Pôle emploi.
Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j'ai ou si mon employeur a adhéré à l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services ).
Sinon, je peux bénéficier d'aides sociales, qui sont accordées sous certaines conditions.
Je peux aussi bénéficier d'aides pour mon orientation, pour compléter ma formation et pour obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Téléservice
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Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE).
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BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI)
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Si j'ai un diplôme étranger, je demande une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.
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Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)
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Douane
Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.
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J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
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Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
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Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
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Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.
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Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.
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J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
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Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
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Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
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Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
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Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.
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Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.
Impôts
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
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Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,
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J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.
Formulaire
Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle.
Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :
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Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
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Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :
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Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :
Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Pour pouvoir voter en France, je m'inscris sur la liste électorale d'une commune. Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :
Pour voter en France, je demande à être inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune. Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.