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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Peut-on porter et transporter une arme ?

Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur, à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm40 Titre

Chapitre Content
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Le permis de chasse et le titre de validation de l'année en cours donnent le droit de porter l'arme lors d'une activité liée à la chasse.

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Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau
Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Commise par au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

750 €

_

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Chapitre #idm104 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d'une association sportive agréée.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut avoir l'arme en main uniquement devant le pas de tir.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.

context[6][Chapitre]/child[7] = Tableau
Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B

Commise par 1 personne seule

100 000 €

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

500 000 €

10 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

75 000 €

5 ans

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm161 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La participation à une manifestation à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si l'arme n'est pas neutralisée, la carte de collectionneur vaut titre de transport légitime d'une arme de catégorie C (sauf les munitions actives). Toutefois, le collectionneur doit justifier d'une activité liée à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau
Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Commise par au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

750 €

_

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm226 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une personne exposée à un risque exceptionnel d'atteinte à sa vie peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La personne concernée ne peut pas acheter plus de 50 cartouches pendant la durée de l'autorisation.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.

context[6][Chapitre]/child[8] = Tableau
Armes : sanctions en cas d'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B

Commise par 1 personne seule

100 000 €

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

500 000 €

10 ans