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Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
Vérifié le 0 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous devez déclarer l'achat d'un engin à moteur non réceptionné CE dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h : mini moto, moto-cross, pit-bike, dirt bike, quad... Toute modification ultérieure doit aussi être déclarée : vol, vente... La démarche se fait en ligne ou par courrier. Vous recevez un numéro d'identification devant figurer sur le véhicule. La circulation est autorisée uniquement sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou sous conditions, un terrain adapté.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un mini quad.
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Vous ne pouvez pas acheter une mini moto ou un mini quad.
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Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un mini quad.
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Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un mini quad.
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Vous pouvez utiliser une mini moto ou un mini quad uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.
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Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
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À noter : le professionnel qui vous vend ou loue l'engin doit vous remettre une copie de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés
.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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Vous devez déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un mini quad dans les 15 jours suivant la date de l'achat.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le numéro d'identification qui vous a été délivré doit être gravé sur le véhicule. Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.
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Le véhicule doit être muni d'une plaque fixée en évidence. Vous devez indiquer le numéro d'identification sur cette plaque.
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La plaque peut être retirée si vous utilisez le véhicule lors d'une pratique sportive.
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Faire circuler une mini moto ou mini quad sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm197 Titre
Chapitre Content
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Vous ne pouvez pas circuler avec une mini moto ou mini quad sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto ou mini quad sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou, sous conditions, sur un terrain adapté.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Circuler avec une mini moto ou mini quad sur un voie ou un lieu ouvert à la circulation publique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.