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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 3 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm41
#situation-idm41

Cas général

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm46 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Taux normal et taux réduit

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

      Liste @type = 'puce'

      • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,

      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence, master, doctorat...

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

175 €

116 €

Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

250 €

164 €

Diplôme d'État de paysagiste

618 €

413 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

618 €

413 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

2 572 €

1 715 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

618 €

413 €

Doctorat

391 €

260 €

Habilitation à diriger des recherches

391 €

260 €

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

Liste @type = 'puce'

  • Médicales (DFGSM)

  • Pharmaceutiques (DFGSP)

  • Odontologiques (DFGSO)

  • Maïeutiques (DFGSMA)

175 €

116 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

Liste @type = 'puce'

  • Médicales (DFASM)

  • Pharmaceutiques (DFASP)

  • Odontologiques (DFASO)

250 €

164 €

Diplôme d'État :

Liste @type = 'puce'

  • De sage-femme

  • De docteur en chirurgie dentaire

  • De docteur en pharmacie

  • D'infirmier en pratique avancée

250 €

164 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

517 €

345 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

517 €

345 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

Liste @type = 'puce'

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

517 €

345 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

391 €

260 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

517 €

345 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue :

Liste @type = 'puce'

  • Capacité en médecine

  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

517 €

345 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

340 €

226 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

480 €

320 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

555 €

369 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 354 €

902 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

164 €

109 €

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Transfert d'inscription

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Règlement

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm387 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Qu'est-ce que la CVEC ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 €.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Tableau
Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés
Liste @type = 'puce'

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur

  • En formation initiale par la voie de l'apprentissage

  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Liste @type = 'puce'

  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)

  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

  • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Paiement de la contribution

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Mes services étudiant

    Téléservice

    • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

    À noter : si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Attestation

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Mes services étudiant

    Téléservice

    • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de remboursement

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm454 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm460
    #situation-idm460

    Boursier

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm465 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm469 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

      Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

      Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

      Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

      Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

      Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

      Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

      Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

      Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

      Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

      Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

      Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

      Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

      Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm507 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm513
    #situation-idm513

    Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm518 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Taux normal et taux réduit

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

        Liste @type = 'puce'

        • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,

        • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

        Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Licence, master, doctorat...

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
    Montant des droits d'inscription à l'université

    Formation

    Taux normal

    Taux réduit

    Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

    Licence professionnelle

    175 €

    116 €

    Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

    250 €

    164 €

    Diplôme d'État de paysagiste

    618 €

    413 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

    618 €

    413 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

    2 572 €

    1 715 €

    Diplôme d'ingénieur :

    Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

    618 €

    413 €

    Doctorat

    391 €

    260 €

    Habilitation à diriger des recherches

    391 €

    260 €

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
    Montant des droits d'inscription pour les études de santé

    Objet

    Taux normal

    Taux réduit

    Diplôme de formation générale en sciences :

    Liste @type = 'puce'

    • Médicales (DFGSM)

    • Pharmaceutiques (DFGSP)

    • Odontologiques (DFGSO)

    • Maïeutiques (DFGSMA)

    175 €

    116 €

    Diplôme de formation approfondie en sciences :

    Liste @type = 'puce'

    • Médicales (DFASM)

    • Pharmaceutiques (DFASP)

    • Odontologiques (DFASO)

    250 €

    164 €

    Diplôme d'État :

    Liste @type = 'puce'

    • De sage-femme

    • De docteur en chirurgie dentaire

    • De docteur en pharmacie

    • D'infirmier en pratique avancée

    250 €

    164 €

    Diplôme d'État de docteur en médecine

    517 €

    345 €

    Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

    517 €

    345 €

    Option ou formation spécialisée transversale pour :

    Liste @type = 'puce'

    • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

    • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

    • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

    517 €

    345 €

    Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

    391 €

    260 €

    Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

    517 €

    345 €

    Diplômes de santé délivrés en formation continue :

    Liste @type = 'puce'

    • Capacité en médecine

    • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

    • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

    • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

    517 €

    345 €

    Certificat de capacité d'orthoptiste

    340 €

    226 €

    Diplôme d'État d'audioprothésiste

    480 €

    320 €

    Certificat de capacité d'orthophoniste

    555 €

    369 €

    Diplôme d'État de psychomotricien

    1 354 €

    902 €

    Diplôme d'État de docteur vétérinaire

    164 €

    109 €

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Transfert d'inscription

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Règlement

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Exonération des droits d'inscription

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm865 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande d'exonération

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Mes services étudiant

    Téléservice

    • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Attestation

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Mes services étudiant

    Téléservice

    • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm898 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

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