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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 1 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm52 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Nature du titre
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En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.
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SousChapitre
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Comment l'obtenir ?
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Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra un document provisoire de séjour.
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La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :
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Liste @type = 'puce'
Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale
Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Le mariage ou l'union civile doit avoir été célébré depuis au moins 1 an et la communauté de vie doit être effective entre époux ou partenaires.
Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle.
Vos parents (ascendants directs au premier degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter
À noter : en attendant la délivrance de la carte de résident, vous avez le droit de travailler.
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Il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture
la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
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Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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SousChapitre
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Coût
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez régler €25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).
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Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Remise de la carte
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
context[6][Chapitre]/child[8] = SousChapitre
SousChapitre
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Durée de validité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte de séjour est valable 10 ans renouvelable.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le récépissé portant la mention reconnu réfugié et la carte de résident vous permettent de travailler en France.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm135 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR). Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture
la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
Carte de résident en cours de validité : original et photocopie
Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)
Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie)
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Limites territoriales du document de voyage
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm182 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez présenter, à l'appui de votre demande de titre de séjour, les documents justifiants de votre état civil et de votre nationalité.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter de tels documents, il revient à l'Ofpra de les établir. Dès lors que l'Ofpra vous aura transmis vos documents d'état civil, il conviendra de les présenter en préfecture ou sous-préfecture afin qu'elle puisse vous délivrer votre titre de séjour.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm189 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d'intégration républicaine, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.