Comarquage Service Public - Net15

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Publication/ListeSituations

En France
À l'étranger

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#situation-idm82

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"

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Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content

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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser

Commissariat

context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser

Gendarmerie

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Téléservice

match="Chapitre"

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Chapitre #idm103 Titre

Chapitre Content

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context[6][Chapitre]/child[2] = Liste

Liste @type = 'puce'

Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm128 Titre

Chapitre Content

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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas

BlocCas onglet

Cas général
Algérien(ne)

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Condition

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous devez payer :

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous êtes étudiant(e)
  - si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
  - si vous avez une carte stagiaire
  - si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
  - si vous avez une carte jeune au pair
  - si vous avez une carte au titre du regroupement familial
  - si vous avez une carte "travailleur saisonnier"
- ou 25 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
  - si vous avez une carte "maladie"
  - si vous êtes apatride ou famille d'apatride
  - si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.
Vous devez payer :

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
  - ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Vous devez payer :

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez payer 25 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Condition

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous devez payer :

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm240

#situation-idm240

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm245 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Téléservice

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm259 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Liste

Liste @type = 'puce'

Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm284 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas

BlocCas onglet

Cas général
Algérien(ne)

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Condition

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous devez payer :

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous êtes étudiant(e)
  - si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
  - si vous avez une carte stagiaire
  - si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
  - si vous avez une carte jeune au pair
  - si vous avez une carte au titre du regroupement familial
  - si vous avez une carte "travailleur saisonnier"
- ou 25 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
  - si vous avez une carte "maladie"
  - si vous êtes apatride ou famille d'apatride
  - si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.
Vous devez payer :

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 €
  
  Liste @type = 'puce'
  - si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
  - ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Vous devez payer :

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez payer 25 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Condition

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous devez payer :

Liste @type = 'puce'
- 225 €
- ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

Pièces à fournir

Coût

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

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