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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm77

Vol de la carte en France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

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context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm115 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez payer :

    Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous êtes étudiant(e)

      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • si vous avez une carte stagiaire

      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • si vous avez une carte jeune au pair

      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

    • ou 25 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

      • si vous avez une carte "maladie"

      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

  • Vous devez payer :

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

      • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

  • Vous devez payer :

    Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Vous devez payer 25 €.

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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez payer :

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm252
#situation-idm252

Vol de la carte à l'étranger

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm255 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
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Chapitre #idm293 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm318 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez payer :

    Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous êtes étudiant(e)

      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • si vous avez une carte stagiaire

      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • si vous avez une carte jeune au pair

      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

    • ou 25 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

      • si vous avez une carte "maladie"

      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

  • Vous devez payer :

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 €

      Liste @type = 'puce'

      • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

      • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

  • Vous devez payer :

    Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Vous devez payer 25 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez payer :

    Liste @type = 'puce'

    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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