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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm86

En France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm91 Titre

Chapitre Content
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Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

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  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm98 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour

    • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • 3 photos

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm123 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez payer :

      Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Vous êtes étudiant(e)

        • Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

        • Vous avez une carte stagiaire

        • Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

        • Vous avez une carte jeune au pair

        • Vous avez une carte au titre du regroupement familial

        • Vous avez une carte "travailleur saisonnier"

      • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

        • Vous avez une carte "maladie"

        • Vous êtes apatride ou famille d'apatride

        • Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille

    • Vous devez payer :

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

    • Vous devez payer :

      Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    • Vous devez payer 25 €.

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    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez payer :

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

    • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm230
    #situation-idm230

    À l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm235 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm250 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France

    • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • 3 photos

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm275 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez payer :

      Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 €

        Liste @type = 'puce'

        • si vous êtes étudiant(e)

        • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

        • si vous avez une carte stagiaire

        • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

        • si vous avez une carte jeune au pair

        • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

        • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

      • ou 25 €

        Liste @type = 'puce'

        • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

        • si vous avez une carte "maladie"

        • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

        • ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

    • Vous devez payer :

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 €

        Liste @type = 'puce'

        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

    • Vous devez payer :

      Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    • Vous devez payer 25 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez payer :

      Liste @type = 'puce'

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

    • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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