Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?

Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

A1

Arme à feu de poing

Plus de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

A1

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

Plus de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de plus de 30 cartouches

A1

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

Plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

A1

Arme à feu à canon rayé

Projectile de diamètre de 20 mm ou plus, sauf si projectiles non métalliques

A1

Arme à feu à canon lisse d'un calibre supérieur au calibre 8

Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté

A1

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

A1

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

A1

Arme à feu à répétition automatique

Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir

A2

Arme avec rayon laser

A2

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.

A2

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

A2

Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm.

11 coups maximum sans réapprovisionnement.

B

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm.

31 coups maximum sans réapprovisionnement.

B

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm.

31 coups maximum sans réapprovisionnement.

B

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au plus

ou longueur du canon de 45 cm au plus

B

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au plus

ou longueur du canon de 60 cm au plus

B

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Autre que celles classées en catégorie C

B

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée en catégorie B par arrêté

B

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf celles classées dans la catégorie A

B

Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

B

Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

Capacité supérieure à 100 ml ou ceux classés en catégorie B

B

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

Capacité de 5 coups maximum

Longueur totale supérieure à 80 cm

Longueur du canon supérieure à 60 cm

Crosse fixe

C

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

C

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

C

Arme neutralisée

C