Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

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• Sur internet

  Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  Vous devez vous identifier via France Connect.

  Vous devez avoir le code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

  Vous devez avoir également une copie numérique (photo ou scan) :

  Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

  Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

  Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  Vous devrez régler une taxe fixe d'un montant de 11 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

  À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

  Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

  Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

  Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

  Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  Liste @type = 'puce'

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)

  • Preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

  Liste @type = 'puce'

  • Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique

  • Coordonnées bancaires

  Liste @type = 'puce'

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

  À noter : Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

• Auprès d'un professionnel habilité

  Vous devez présenter les documents suivants :

  Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera délivré immédiatement en cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire sera délivré.

  Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

  Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

  Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

  Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

  Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  Liste @type = 'puce'

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

  Liste @type = 'puce'

  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

  Liste @type = 'puce'

  • Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)

  Liste @type = 'puce'

  • Preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  Liste @type = 'puce'

  • Formulaire cerfa n°13750

  Liste @type = 'puce'

  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

  Liste @type = 'puce'

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

  Liste @type = 'puce'

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

  • Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

  À savoir : La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.