Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

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• Particulier

  Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  Liste @type = 'puce'

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère

  Liste @type = 'puce'

  • Passeport français ou étranger

  • Permis de conduire français ou étranger

  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

  Attention : ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

• Personne morale de type industriel, commercial ou civil

  Vous devez présenter :

  Si la société est en constitution, vous devez présenter :

  Liste @type = 'puce'

  • un extrait Kbis de moins de 2 ans

  Liste @type = 'puce'

  • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

  Liste @type = 'puce'

  • un extrait Kbis

  • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

• Entreprise individuelle

  Vous devez présenter :

  Liste @type = 'puce'

  • un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

  Liste @type = 'puce'

  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

• Association, syndicat, société civile professionnelle

  Vous devez présenter :

  Liste @type = 'puce'

  • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

  • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

• Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

  Vous devez présenter :

  Liste @type = 'puce'

  • la copie du procès-verbal des élections

  • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

• Copropriété immobilière

  Vous devez présenter :

  Liste @type = 'puce'

  • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

  • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.