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Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Pour connaître l'adresse de son bureau de vote, il est possible d'utiliser le téléservice :
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Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.
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Ainsi, dans les grandes villes, il se termine souvent fin à 20 heures.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures. Par arrêté, l'heure d'ouverture peut être avancée ou l'heure de fermeture peut être retardée, sans aller au-delà de 20 heures.
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Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.
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Ouverture au public
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
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Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm98 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Les membres du bureau vérifient votre identité.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant « L'électeur ne peut signer lui-même ».
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il se décompose en plusieurs étapes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : dans le cas d'un vote sur machine à voter, ce dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm166 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Procès-verbal
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Proclamation des résultats
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il indique les informations suivantes :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nombre d'électeurs inscrits
Nombre de votants
Nombre de suffrages exprimés
Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.