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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Bourse des collèges

Vérifié le 22 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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context[Publication]/child[33] = Reference
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context[Publication]/child[40] = ServiceEnLigne
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context[Publication]/child[42] = Definition
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context[Publication]/child[46] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm60
#situation-idm60

Collège public

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm65 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Responsables de l'enfant

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Plafond des ressources à ne pas dépasser

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

    Nombre d'enfants à charge

    Plafond des ressources annuelles 2024

    1

    18 130 €

    2

    22 313 €

    3

    26 497 €

    4

    30 680 €

    5

    34 865 €

    6

    39 048 €

    7

    43 232 €

    8 et plus

    47 416 €

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

      Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm171 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou en complétant un formulaire papier. Cette demande doit être faite entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : Vous devez faire une demande de bourse des collèges même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

      Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

      Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin, si vous vivez en union libre. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

      Vous obtenez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par le service en charge d'examiner les demandes de bourse.

    • Vous devez faire votre demande de bourse en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

      Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

      Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire :

      Vous devez déposer la demande au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

      Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

      L'établissement vous remettra un accusé de réception.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm225 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
    Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

    Nombre d'enfants à charge

    Ressources annuelles 2024

    Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

    1

    Moins de 3 458 €

    172 €

    Entre 3 458 € et 9 800 €

    110 €

    Entre 9 800 € et 18 130 €

    40 €

    2

    Moins de 4 256 €

    172 €

    Entre 4 256 € et 12 062 €

    110 €

    Entre 12 062 € et 22 313 €

    40 €

    3

    Moins de 5 054 €

    172 €

    Entre 5 054 € et 14 324 €

    110 €

    Entre 14 324 € et 26 497 €

    40 €

    4

    Moins de 5 852 €

    172 €

    Entre 5 852 € et 16 586 €

    110 €

    Entre 16 586 € et 30 680 €

    40 €

    5

    Moins de 6 650 €

    172 €

    Entre 6 650 € et 18 847 €

    110 €

    Entre 18 847 € et 34 865 €

    40 €

    6

    Moins de 7 448 €

    172 €

    Entre 7 448 € et 21 109 €

    110 €

    Entre 21 109 € et 39 048 €

    40 €

    7

    Moins de 8 246 €

    172 €

    Entre 8 246 € et 23 371 €

    110 €

    Entre 23 371 € et 43 232 €

    40 €

    8 ou plus

    Moins de 9 044 €

    172 €

    Entre 9 044 € et 25 632 €

    110 €

    Entre 25 632 € et 47 416 €

    40 €

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm449 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm453 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est attribuée pour une année scolaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm457 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

    context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm479 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm486 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm493
    #situation-idm493

    Collège privé

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm498 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Responsables de l'enfant

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Plafond des ressources à ne pas dépasser

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

    Nombre d'enfants à charge

    Plafond des ressources annuelles 2024

    1

    18 130 €

    2

    22 313 €

    3

    26 497 €

    4

    30 680 €

    5

    34 865 €

    6

    39 048 €

    7

    43 232 €

    8 et plus

    47 416 €

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm582 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire :

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour cela, vous devez remplir une procuration :

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 16 octobre 2025. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2025 et un RIB.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

    context[6][Chapitre]/child[10] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

      Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm624 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
    Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

    Nombre d'enfants à charge

    Ressources annuelles 2024

    Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

    1

    Moins de 3 458 €

    172 €

    Entre 3 458 € et 9 800 €

    110 €

    Entre 9 800 € et 18 130 €

    40 €

    2

    Moins de 4 256 €

    172 €

    Entre 4 256 € et 12 062 €

    110 €

    Entre 12 062 € et 22 313 €

    40 €

    3

    Moins de 5 054 €

    172 €

    Entre 5 054 € et 14 324 €

    110 €

    Entre 14 324 € et 26 497 €

    40 €

    4

    Moins de 5 852 €

    172 €

    Entre 5 852 € et 16 586 €

    110 €

    Entre 16 586 € et 30 680 €

    40 €

    5

    Moins de 6 650 €

    172 €

    Entre 6 650 € et 18 847 €

    110 €

    Entre 18 847 € et 34 865 €

    40 €

    6

    Moins de 7 448 €

    172 €

    Entre 7 448 € et 21 109 €

    110 €

    Entre 21 109 € et 39 048 €

    40 €

    7

    Moins de 8 246 €

    172 €

    Entre 8 246 € et 23 371 €

    110 €

    Entre 23 371 € et 43 232 €

    40 €

    8 ou plus

    Moins de 9 044 €

    172 €

    Entre 9 044 € et 25 632 €

    110 €

    Entre 25 632 € et 47 416 €

    40 €

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm848 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm852 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est attribuée pour une année scolaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm856 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm875 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse. Pour cela, vous devez avoir donné procuration au chef d'établissement de percevoir la bourse en votre nom.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm883 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm891
    #situation-idm891

    Cned

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm896 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Responsables de l'enfant

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Plafond des ressources à ne pas dépasser

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

    Nombre d'enfants à charge

    Plafond des ressources annuelles 2024

    1

    18 130 €

    2

    22 313 €

    3

    26 497 €

    4

    30 680 €

    5

    34 865 €

    6

    39 048 €

    7

    43 232 €

    8 et plus

    47 416 €

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm980 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2025-2026, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire :

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant :

    context[6][Chapitre]/child[7] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

    context[6][Chapitre]/child[9] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

      Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1029 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
    Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

    Nombre d'enfants à charge

    Ressources annuelles 2024

    Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

    1

    Moins de 3 458 €

    172 €

    Entre 3 458 € et 9 800 €

    110 €

    Entre 9 800 € et 18 130 €

    40 €

    2

    Moins de 4 256 €

    172 €

    Entre 4 256 € et 12 062 €

    110 €

    Entre 12 062 € et 22 313 €

    40 €

    3

    Moins de 5 054 €

    172 €

    Entre 5 054 € et 14 324 €

    110 €

    Entre 14 324 € et 26 497 €

    40 €

    4

    Moins de 5 852 €

    172 €

    Entre 5 852 € et 16 586 €

    110 €

    Entre 16 586 € et 30 680 €

    40 €

    5

    Moins de 6 650 €

    172 €

    Entre 6 650 € et 18 847 €

    110 €

    Entre 18 847 € et 34 865 €

    40 €

    6

    Moins de 7 448 €

    172 €

    Entre 7 448 € et 21 109 €

    110 €

    Entre 21 109 € et 39 048 €

    40 €

    7

    Moins de 8 246 €

    172 €

    Entre 8 246 € et 23 371 €

    110 €

    Entre 23 371 € et 43 232 €

    40 €

    8 ou plus

    Moins de 9 044 €

    172 €

    Entre 9 044 € et 25 632 €

    110 €

    Entre 25 632 € et 47 416 €

    40 €

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1253 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le recteur d'académie vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1257 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est attribuée pour une année scolaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1261 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1280 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.