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Bourse de lycée

Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Conditions liées à la scolarité

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

  • ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée

  • ou dans une classe de 3ème "prépa-métiers"

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Conditions de ressources

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2021-2022 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen

    • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Tableau
    Plafonds de revenus 2020 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

    Plafond des revenus 2020 (avis d'imposition 2021) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

    Nombre d'enfant à charge

    Bourse d'échelon 1

    147 €

    Bourse d'échelon 2

    181 €

    Bourse d'échelon 3

    213 €

    Bourse d'échelon 4

    246 €

    Bourse d'échelon 5

    278 €

    Bourse d'échelon 6

    312 €

    1

    18 828 €

    14 904 €

    12 658 €

    10 209 €

    6 345 €

    2 480 €

    2

    20 276 €

    16 261 €

    13 808 €

    11 136 €

    7 050 €

    2 963 €

    3

    23 171 €

    18 970 €

    16 110 €

    12 993 €

    8 460 €

    3 927 €

    4

    26 793 €

    21 682 €

    18 412 €

    14 849 €

    9 869 €

    4 889 €

    5

    30 413 €

    25 748 €

    21 864 €

    17 634 €

    11 984 €

    6 335 €

    6

    34 760 €

    29 812 €

    25 317 €

    20 420 €

    14 100 €

    7 779 €

    7

    39 104 €

    33 878 €

    28 770 €

    23 202 €

    16 215 €

    9 226 €

    8 ou plus

    43 449 €

    37 945 €

    32 223 €

    25 986 €

    18 330 €

    10 671 €

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm305 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Attention

    Attention : Le calendrier 2021 n'est pas encore connu. Le formulaire de demande de bourse pour 2021 n'est pas encore disponible.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

    • Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez également faire votre demande en ligne.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Pour la demande en ligne, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services.

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    L'établissement vous remettra un accusé de réception.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2019 ou la rentrée 2020, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2021-2022. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

    Attention : un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm347 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

    context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

    À noter : tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm373 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Pour l'année scolaire 2021-2022, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

    context[5][Cas]/child[6] = Tableau
    Montant de la bourse selon l'échelon

    Échelon

    Montant trimestriel de la bourse

    1

    147 €

    2

    181 €

    3

    213 €

    4

    246 €

    5

    278 €

    6

    312 €

    context[5][Cas]/child[7] = ANoter

    À noter : si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 213 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm438 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'