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Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 0 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Chapitre #idm34 Titre
Chapitre Content
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Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.
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Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).
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Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
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À savoir : L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le service de vérification en ligne des avis disponible sur le site des impôts.
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Chapitre #idm45 Titre
Chapitre Content
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Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :
À savoir : Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. Ce taux ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
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Chapitre #idm76 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Avis de situation déclarative
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
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Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre avis d'impôt.
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SousChapitre
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Avis d'impôt
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
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Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
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La réception de votre avis dépend de votre choix :
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.
À noter : Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.
Votre avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
À noter : Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).
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Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
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Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
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L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
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Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
À noter : Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.
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Chapitre #idm140 Titre
Chapitre Content
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Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
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Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.
Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.
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Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.
À noter : En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.