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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm45 Titre

Chapitre Content
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Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

  • Votre frère ou votre sœur

  • Votre demi-frère ou votre demi-sœur

  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    Liste @type = 'puce'

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou votre demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.

    À noter : Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.

  • Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    Liste @type = 'puce'

    • Votre parent adoptant, votre enfant adopté

    • Un autre enfant adopté de votre parent adoptant

    • Un autre enfant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté

    • L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant.

    Liste @type = 'puce'

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou votre demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les interdictions dépendent de la situation :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)

  • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru).

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)

  • Votre beau-fils (fils de votre ex-épouse ou ex-époux), votre belle-fille (fille de votre ex-épouse ou ex-époux).

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Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.

context[5][Cas]/child[9] = ANoter

À noter : Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le concubinage ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

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