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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm45 Titre
Chapitre Content
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La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre 2 personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit entre les personnes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Entre ascendants et descendants
Entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur
Entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur
Entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds)
match="Chapitre"
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.
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Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser ni un enfant de leur ex-époux, ni un parent de leur ex-époux.
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Autrement dit, il est interdit à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents. Et il est interdit à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).
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La loi prévoit que dans certains cas, une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République. Mais, en pratique, elle est très exceptionnelle.
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À noter : le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage. Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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En cas d'adoption plénière
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Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.
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Le mariage est donc strictement interdit entre les personnes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Entre ascendants et descendants adoptés
Entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur
Entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur
Entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds)
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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En cas d'adoption simple
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En cas d'adoption simple, le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Entre l'adoptant et l'adopté
Entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant
Entre enfants adoptifs d'une même personne
Entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle, ni sa tante).