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Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Vérifié le 8 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm66 Titre

Chapitre Content
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Vous bénéficiez de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

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À noter : le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

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Chapitre #idm74 Titre

Chapitre Content
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Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

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Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.

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Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription. À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet

    • Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Si vous ne recevez pas d'imprimé (1ère déclarationchangement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

    context[5][Cas]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm123 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Plafond de la souscription retenue

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Réduction maximale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2020.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Taux majorés de réduction

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 %

    • Si la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger), le taux est de 48 %.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai d'un an à compter de la création de la société.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).