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Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.
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Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :
La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux).
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C'est la différence entre les montants suivants :
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Liste @type = 'puce'
Prix d'achat du titre
Prix de vente du titre.
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Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.
context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter
Exemple : En 2024, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de 3 000 €, et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 €.
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La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l'année d'imposition.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.
context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.
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À noter : Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.
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Exemple : En 2024, vous avez subi une moins-value de 1 000 €.
context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe
Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm145 Titre
Chapitre Content
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La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention.
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Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement.
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Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm168 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
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Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
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La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Si vous devez faire une déclaration papier
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.