Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Vérifié le 6 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Secteurs protégés
Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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