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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

Vérifié le 6 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, vous devez déposer une autorisation d'urbanisme à la mairie, ou au Basu à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm65

Cas général

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Publication/Texte/otherwise
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L'autorisation d'urbanisme diffère si votre projet se situe dans une zone urbaine d'un PLU ou non.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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    • Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

      Attention : Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

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        • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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          • Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          • Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • BlocCas radio
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    • Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

      Attention : Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

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      • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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#situation-idm359

Secteurs protégés

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Publication/Texte/otherwise
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Dans un secteur protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre projet.

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Publication/Texte/otherwise
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        • Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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