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MainFiche /Publication
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Bonus vélo

Vérifié le 2 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm71

Vélo classique non électrique

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

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L'aide est versée au maximum une fois par personne.

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Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm125 Titre

Chapitre Content
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Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Être neuf ou d'occasion

  • Être vendu ou loué par un professionnel

  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm151 Titre

Chapitre Content
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Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm164 Titre

Chapitre Content
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La demande se fait en ligne.

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

    Téléservice

    • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm171
    #situation-idm171

    Vélo électrique

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Chapitre #idm176 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

      Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'aide est versée au maximum une fois par personne.

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    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'aide est versée au maximum une fois par personne.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm225 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Être neuf ou d'occasion

    • Être vendu ou loué par un professionnel

    • Avoir une batterie sans plomb

    • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

    • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

    • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm257 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

      Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

    • Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

    • Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm291 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La demande se fait en ligne.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm302
    #situation-idm302

    Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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    Chapitre #idm307 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

      Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'aide est versée au maximum une fois par personne.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'aide est versée au maximum une fois par personne.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm360 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm383 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

      Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

    • Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

    • Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Connaître le montant de l'aide pour une personne morale

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm422 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La demande se fait en ligne.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

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