Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm59
#situation-idm59
Cas général
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
le remboursement de frais de soins,
et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm107 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm114
#situation-idm114
VAE dont la puissance ne dépasse pas 250w
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250w, sauf si l'assistance est activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm135 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
le remboursement de frais de soins,
et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm152 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un VAE.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm160 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm167
#situation-idm167
VAE dont la puissance dépasse 250w
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w.