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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Vérifié le 1 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm64

En France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

context[6][Chapitre]/child[12] = ANoter

Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Handicap

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule électrique et/ou à hydrogène

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm135 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 118 grammes (g)

      0 €

      118 g

      50 €

      119 g

      75 €

      120 g

      100 €

      121 g

      125 €

      122 g

      150 €

      123 g

      170 €

      124 g

      190 €

      125 g

      210 €

      126 g

      230 €

      127 g

      240 €

      128 g

      260 €

      129 g

      280 €

      130 g

      310 €

      131 g

      330 €

      132 g

      360 €

      133 g

      400 €

      134 g

      450 €

      135 g

      540 €

      136 g

      650 €

      137 g

      740 €

      138 g

      818 €

      139 g

      898 €

      140 g

      983 €

      141 g

      1 074 €

      142 g

      1 172 €

      143 g

      1 276 €

      144 g

      1 386 €

      145 g

      1504 €

      146 g

      1 629 €

      147 g

      1 761 €

      148 g

      1 901 €

      149 g

      2 049 €

      150 g

      2 205 €

      151 g

      2 370 €

      152 g

      2 544 €

      153 g

      2 726 €

      154 g

      2 918 €

      155 g

      3 119 €

      156 g

      3 331 €

      157 g

      3 552 €

      158 g

      3 784 €

      159 g

      4 026 €

      160 g

      4 279 €

      161 g

      4 543 €

      162 g

      4 818 €

      163 g

      5 105 €

      164 g

      5 404 €

      165 g

      5 715 €

      166 g

      6 126 €

      167 g

      6 537 €

      168 g

      7 248 €

      169 g

      7 959 €

      170 g

      8 770 €

      171 g

      9 681 €

      172 g

      10 692 €

      173 g

      11 803 €

      174 g

      13 014 €

      175 g

      14 325 €

      176 g

      15 736 €

      177 g

      17 247 €

      178 g

      18 858 €

      179 g

      20 569 €

      180 g

      22 380 €

      181 g

      24 291 €

      182 g

      26 302 €

      183 g

      28 413 €

      184 g

      30 624 €

      185 g

      32 935 €

      186 g

      35 346 €

      187 g

      37 857 €

      188 g

      40 468 €

      189 g

      43 179 €

      190 g

      45 990 €

      191 g

      48 901 €

      192 g

      51 912 €

      193 g

      55 023 €

      Supérieures à 193 g

      60 000 €

    • Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 113 grammes (g)

      0 €

      113 g

      50 €

      114 g

      75 €

      115 g

      100 €

      116 g

      125 €

      117 g

      150 €

      118 g

      170 €

      119 g

      190 €

      120 g

      210 €

      121 g

      230 €

      122 g

      240 €

      123 g

      260 €

      124 g

      280 €

      125 g

      310 €

      126 g

      330 €

      127 g

      360 €

      128 g

      400 €

      129 g

      450 €

      130 g

      540 €

      131 g

      650 €

      132 g

      740 €

      133 g

      818 €

      134 g

      898 €

      135 g

      983 €

      136 g

      1 074 €

      137 g

      1 172 €

      138 g

      1 276 €

      139 g

      1 386 €

      140 g

      1504 €

      141 g

      1 629 €

      142 g

      1 761 €

      143 g

      1 901 €

      144 g

      2 049 €

      145 g

      2 205 €

      146 g

      2 370 €

      147 g

      2 544 €

      148 g

      2 726 €

      149 g

      2 918 €

      150 g

      3 119 €

      151 g

      3 331 €

      152 g

      3 552 €

      153 g

      3 784 €

      154 g

      4 026 €

      155 g

      4 279 €

      156 g

      4 543 €

      157 g

      4 818 €

      158 g

      5 105 €

      159 g

      5 404 €

      160 g

      5 715 €

      161 g

      6 126 €

      162 g

      6 537 €

      163 g

      7 248 €

      164 g

      7 959 €

      165 g

      8 770 €

      166 g

      9 681 €

      167 g

      10 692 €

      168 g

      11 803 €

      169 g

      13 014 €

      170 g

      14 325 €

      171 g

      15 736 €

      172 g

      17 247 €

      173 g

      18 858 €

      174 g

      20 569 €

      175 g

      22 380 €

      176 g

      24 291 €

      177 g

      26 302 €

      178 g

      28 413 €

      179 g

      30 624 €

      180 g

      32 935 €

      181 g

      35 346 €

      182 g

      37 857 €

      183 g

      40 468 €

      184 g

      43 179 €

      185 g

      45 990 €

      186 g

      48 901 €

      187 g

      51 912 €

      188 g

      55 023 €

      189 g

      58 134 €

      190 g

      61 245 €

      191 g

      64 356 €

      192 g

      67 467 €

      Supérieures à 192 g

      70 000 €

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      Inférieure à 4

      0 €

      4

      1 000 €

      5

      3 250 €

      6

      5 000 €

      7

      6 750 €

      8

      10 750 €

      9

      15 750 €

      10

      22 500 €

      11

      28 500 €

      12

      35 500 €

      13

      43 250 €

      14

      52 000 €

      15 et plus

      60 000 €

    • Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      Inférieur à 3

      0 €

      3

      250 €

      4

      1 500 €

      5

      4 000 €

      6

      6 250 €

      7

      8 500 €

      8

      13 000 €

      9

      18 500 €

      10

      25 750 €

      11

      32 250 €

      12

      39 750 €

      13

      48 000 €

      14

      57 250 €

      15 et plus

      70 000 €

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

Exemple : Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1340 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule transformé

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100

context[7][SousChapitre]/child[6] = ANoter

Exemple : Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Famille nombreuse

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule détenu par une personne morale

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La réduction est fixée à :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

  • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1526 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1537 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1546
    #situation-idm1546

    À l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1549 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    context[6][Chapitre]/child[12] = ANoter

    Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1588 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Handicap

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1616 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 133 grammes (g)

          0 €

          133 g

          50 €

          134 g

          75 €

          135 g

          100 €

          136 g

          125 €

          137 g

          150 €

          138 g

          170 €

          139 g

          190 €

          140 g

          210 €

          141 g

          230 €

          142 g

          240 €

          143 g

          260 €

          144 g

          280 €

          145 g

          310 €

          146 g

          330 €

          147 g

          360 €

          148 g

          400 €

          149 g

          450 €

          150 g

          540 €

          151 g

          650 €

          152 g

          740 €

          153 g

          818 €

          154 g

          898 €

          155 g

          983 €

          156 g

          1 074 €

          157 g

          1 172 €

          158 g

          1 276 €

          159 g

          1 386 €

          160 g

          1 504 €

          161 g

          1 629 €

          162 g

          1 761 €

          163 g

          1 901 €

          164 g

          2 049 €

          165 g

          2 205 €

          166 g

          2 370 €

          167 g

          2 544 €

          168 g

          2 726 €

          169 g

          2 918 €

          170 g

          3 119 €

          171 g

          3 331 €

          172 g

          3 552 €

          173 g

          3 784 €

          174 g

          4 026 €

          175 g

          4 279 €

          176 g

          4 543 €

          177 g

          4 818 €

          178 g

          5 105 €

          179 g

          5 404 €

          180 g

          5 715 €

          181 g

          6 039 €

          182 g

          6 375 €

          183 g

          6 724 €

          184 g

          7 086 €

          185 g

          7 462 €

          186 g

          7 851 €

          187 g

          8 254 €

          188 g

          8 671 €

          189 g

          9 103 €

          190 g

          9 550 €

          191 g

          10 011 €

          192 g

          10 488 €

          193 g

          10 980 €

          194 g

          11 488 €

          195 g

          12 012 €

          196 g

          12 552 €

          197 g

          13 109 €

          198 g

          13 682 €

          199 g

          14 273 €

          200 g

          14 881 €

          201 g

          15 506 €

          202 g

          16 149 €

          203 g

          16 810 €

          204 g

          17 490 €

          205 g

          18 188 €

          206 g

          18 905 €

          207 g

          19 641 €

          208 g

          20 396 €

          209 g

          21 171 €

          210 g

          21 966 €

          211 g

          22 781 €

          212 g

          23 616 €

          213 g

          24 472 €

          214 g

          25 349 €

          215 g

          26 247 €

          216 g

          27 166 €

          217 g

          28 107 €

          218 g

          29 070 €

          Supérieur à 218 g

          30 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

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          13 109 €

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          13 682 €

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          14 273 €

          177 g

          14 881 €

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          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

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        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

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          Inférieur à 128 grammes (g)

          0 €

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          135 g

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          230 €

          137 g

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          310 €

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          330 €

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          540 €

          146 g

          650 €

          147 g

          740 €

          148 g

          818 €

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          898 €

          150 g

          983 €

          151 g

          1 074 €

          152 g

          1 172 €

          153 g

          1 276 €

          154 g

          1 386 €

          155 g

          1 504 €

          156 g

          1 629 €

          157 g

          1 761 €

          158 g

          1 901 €

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          2 049 €

          160 g

          2 205 €

          161 g

          2 370 €

          162 g

          2 544 €

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          2 726 €

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          2 918 €

          165 g

          3 119 €

          166 g

          3 331 €

          167 g

          3 552 €

          168 g

          3 784 €

          169 g

          4 026 €

          170 g

          4 279 €

          171 g

          4 543 €

          172 g

          4 818 €

          173 g

          5 105 €

          174 g

          5 404 €

          175 g

          5 715 €

          176 g

          6 039 €

          177 g

          6 375 €

          178 g

          6 724 €

          179 g

          7 086 €

          180 g

          7 462 €

          181 g

          7 851 €

          182 g

          8 254 €

          183 g

          8 671 €

          184 g

          9 103 €

          185 g

          9 550 €

          186 g

          10 011 €

          187 g

          10 488 €

          188 g

          10 980 €

          189 g

          11 488 €

          190 g

          12 012 €

          191 g

          12 552 €

          192 g

          13 109 €

          193 g

          13 682 €

          194 g

          14 273 €

          195 g

          14 881 €

          196 g

          15 506 €

          197 g

          16 149 €

          198 g

          16 810 €

          199 g

          17 490 €

          200 g

          18 188 €

          201 g

          18 905 €

          202 g

          19 641 €

          203 g

          20 396 €

          204 g

          21 171 €

          205 g

          21 966 €

          206 g

          22 781 €

          207 g

          23 616 €

          208 g

          24 472 €

          209 g

          25 349 €

          210 g

          26 247 €

          211 g

          27 166 €

          212 g

          28 107 €

          213 g

          29 070 €

          214 g

          30 056 €

          215 g

          31 063 €

          216 g

          32 094 €

          217 g

          33 147 €

          218 g

          34 224 €

          219 g

          35 324 €

          220 g

          36 447 €

          221 g

          37 595 €

          222 g

          38 767 €

          223 g

          39 964 €

          Supérieur à 223 g

          40 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
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        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 123 grammes (g)

          0 €

          123 g

          50 €

          124 g

          75 €

          125 g

          100 €

          126 g

          125 €

          127 g

          150 €

          128 g

          170 €

          129 g

          190 €

          130 g

          210 €

          131 g

          230 €

          132 g

          240 €

          133 g

          260 €

          134 g

          280 €

          135 g

          310 €

          136 g

          330 €

          137 g

          360 €

          138 g

          400 €

          139 g

          450 €

          140 g

          540 €

          141 g

          650 €

          142 g

          740 €

          143 g

          818 €

          144 g

          898 €

          145 g

          983 €

          146 g

          1 074 €

          147 g

          1 172 €

          148 g

          1 276 €

          149 g

          1 386 €

          150 g

          1 504 €

          151 g

          1 629 €

          152 g

          1 761 €

          153 g

          1 901 €

          154 g

          2 049 €

          155 g

          2 205 €

          156 g

          2 370 €

          157 g

          2 544 €

          158 g

          2 726 €

          159 g

          2 918 €

          160 g

          3 119 €

          161 g

          3 331 €

          162 g

          3 552 €

          163 g

          3 784 €

          164 g

          4 026 €

          165 g

          4 279 €

          166 g

          4 543 €

          167 g

          4 818 €

          168 g

          5 105 €

          169 g

          5 404 €

          170 g

          5 715 €

          171 g

          6 039 €

          172 g

          6 375 €

          173 g

          6 724 €

          174 g

          7 086 €

          175 g

          7 462 €

          176 g

          7 851 €

          177 g

          8 254 €

          178 g

          8 671 €

          179 g

          9 103 €

          180 g

          9 550 €

          181 g

          10 011 €

          182 g

          10 488 €

          183 g

          10 980 €

          184 g

          11 488 €

          185 g

          12 012 €

          186 g

          12 552 €

          187 g

          13 109 €

          188 g

          13 682 €

          189 g

          14 273 €

          190 g

          14 881 €

          191 g

          15 506 €

          192 g

          16 149 €

          193 g

          16 810 €

          194 g

          17 490 €

          195 g

          18 188 €

          196 g

          18 905 €

          197 g

          19 641 €

          198 g

          20 396 €

          199 g

          21 171 €

          200 g

          21 966 €

          201 g

          22 781 €

          202 g

          23 616 €

          203 g

          24 472 €

          204 g

          25 349 €

          205 g

          26 247 €

          206 g

          27 166 €

          207 g

          28 107 €

          208 g

          29 070 €

          209 g

          30 056 €

          210 g

          31 063 €

          211 g

          32 094 €

          212 g

          33 147 €

          213 g

          34 224 €

          214 g

          35 324 €

          215 g

          36 447 €

          216 g

          37 595 €

          217 g

          38 767 €

          218 g

          39 964 €

          219 g

          41 185 €

          220 g

          42 431 €

          221 g

          43 703 €

          222 g

          45 000 €

          223 g

          46 323 €

          224 g

          47672 €

          225 g

          49047 €

          Supérieures à 225 g

          50 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 118 grammes (g)

          0 €

          118 g

          50 €

          119 g

          75 €

          120 g

          100 €

          121 g

          125 €

          122 g

          150 €

          123 g

          170 €

          124 g

          190 €

          125 g

          210 €

          126 g

          230 €

          127 g

          240 €

          128 g

          260 €

          129 g

          280 €

          130 g

          310 €

          131 g

          330 €

          132 g

          360 €

          133 g

          400 €

          134 g

          450 €

          135 g

          540 €

          136 g

          650 €

          137 g

          740 €

          138 g

          818 €

          139 g

          898 €

          140 g

          983 €

          141 g

          1 074 €

          142 g

          1 172 €

          143 g

          1 276 €

          144 g

          1 386 €

          145 g

          1504 €

          146 g

          1 629 €

          147 g

          1 761 €

          148 g

          1 901 €

          149 g

          2 049 €

          150 g

          2 205 €

          151 g

          2 370 €

          152 g

          2 544 €

          153 g

          2 726 €

          154 g

          2 918 €

          155 g

          3 119 €

          156 g

          3 331 €

          157 g

          3 552 €

          158 g

          3 784 €

          159 g

          4 026 €

          160 g

          4 279 €

          161 g

          4 543 €

          162 g

          4 818 €

          163 g

          5 105 €

          164 g

          5 404 €

          165 g

          5 715 €

          166 g

          6 126 €

          167 g

          6 537 €

          168 g

          7 248 €

          169 g

          7 959 €

          170 g

          8 770 €

          171 g

          9 681 €

          172 g

          10 692 €

          173 g

          11 803 €

          174 g

          13 014 €

          175 g

          14 325 €

          176 g

          15 736 €

          177 g

          17 247 €

          178 g

          18 858 €

          179 g

          20 569 €

          180 g

          22 380 €

          181 g

          24 291 €

          182 g

          26 302 €

          183 g

          28 413 €

          184 g

          30 624 €

          185 g

          32 935 €

          186 g

          35 346 €

          187 g

          37 857 €

          188 g

          40 468 €

          189 g

          43 179 €

          190 g

          45 990 €

          191 g

          48 901 €

          192 g

          51 912 €

          193 g

          55 023 €

          Supérieures à 193 g

          60 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 113 grammes (g)

          0 €

          113 g

          50 €

          114 g

          75 €

          115 g

          100 €

          116 g

          125 €

          117 g

          150 €

          118 g

          170 €

          119 g

          190 €

          120 g

          210 €

          121 g

          230 €

          122 g

          240 €

          123 g

          260 €

          124 g

          280 €

          125 g

          310 €

          126 g

          330 €

          127 g

          360 €

          128 g

          400 €

          129 g

          450 €

          130 g

          540 €

          131 g

          650 €

          132 g

          740 €

          133 g

          818 €

          134 g

          898 €

          135 g

          983 €

          136 g

          1 074 €

          137 g

          1 172 €

          138 g

          1 276 €

          139 g

          1 386 €

          140 g

          1504 €

          141 g

          1 629 €

          142 g

          1 761 €

          143 g

          1 901 €

          144 g

          2 049 €

          145 g

          2 205 €

          146 g

          2 370 €

          147 g

          2 544 €

          148 g

          2 726 €

          149 g

          2 918 €

          150 g

          3 119 €

          151 g

          3 331 €

          152 g

          3 552 €

          153 g

          3 784 €

          154 g

          4 026 €

          155 g

          4 279 €

          156 g

          4 543 €

          157 g

          4 818 €

          158 g

          5 105 €

          159 g

          5 404 €

          160 g

          5 715 €

          161 g

          6 126 €

          162 g

          6 537 €

          163 g

          7 248 €

          164 g

          7 959 €

          165 g

          8 770 €

          166 g

          9 681 €

          167 g

          10 692 €

          168 g

          11 803 €

          169 g

          13 014 €

          170 g

          14 325 €

          171 g

          15 736 €

          172 g

          17 247 €

          173 g

          18 858 €

          174 g

          20 569 €

          175 g

          22 380 €

          176 g

          24 291 €

          177 g

          26 302 €

          178 g

          28 413 €

          179 g

          30 624 €

          180 g

          32 935 €

          181 g

          35 346 €

          182 g

          37 857 €

          183 g

          40 468 €

          184 g

          43 179 €

          185 g

          45 990 €

          186 g

          48 901 €

          187 g

          51 912 €

          188 g

          55 023 €

          189 g

          58 134 €

          190 g

          61 245 €

          191 g

          64 356 €

          192 g

          67 467 €

          Supérieures à 192 g

          70 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        5

        250 €

        6

        2 825 €

        7

        3 425 €

        8

        5 950 €

        9

        6 550 €

        10

        9 075 €

        11

        9 675 €

        12

        12 200 €

        13

        12 800 €

        14

        15 325 €

        15

        15 925 €

        16

        18 450 €

        17

        19 150 €

        18

        22 500 €

        19

        25 000 €

        20

        27 500 €

        Supérieure à 20

        30 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        5

        1 000 €

        6

        3 000 €

        7

        4 000 €

        8

        6 000 €

        9

        7 000 €

        10

        9 250 €

        11

        10 500 €

        12

        12 500 €

        13

        13 500 €

        14

        15 625 €

        15

        16 500 €

        16

        19 250 €

        17

        21 000 €

        18

        23 500 €

        19

        26 000 €

        20

        28 500 €

        21

        31 000 €

        22

        33 500 €

        23

        36 000 €

        24

        38 500 €

        Supérieure à 24

        40 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        < 4

        0 €

        4

        500 €

        5

        2 250 €

        6

        3 500 €

        7

        4 750 €

        8

        6 500 €

        9

        8 000 €

        10

        9 500 €

        11

        11 500 €

        12

        12 750 €

        13

        14 500 €

        14

        16 000 €

        15

        18 750 €

        16

        20 500 €

        17

        23 000 €

        18

        25 500 €

        19

        28 000 €

        20

        30 500 €

        21

        33 000 €

        22

        35 500 €

        23

        38 000 €

        24

        40 000 €

        25

        42500 €

        26

        45000 €

        27

        47 500 €

        Supérieur à 27

        50 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        Inférieure à 4

        0 €

        4

        1 000 €

        5

        3 250 €

        6

        5 000 €

        7

        6 750 €

        8

        10 750 €

        9

        15 750 €

        10

        22 500 €

        11

        28 500 €

        12

        35 500 €

        13

        43 250 €

        14

        52 000 €

        15 et plus

        60 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 2

        0 €

        3

        250 €

        4

        1 500 €

        5

        4 000 €

        6

        6 250 €

        7

        8 500 €

        8

        13 000 €

        9

        18 500 €

        10

        25 750 €

        11

        32 250 €

        12

        39 750 €

        13

        48 000 €

        14

        57 250 €

        15 et plus

        70 000 €

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm7415 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

    Ancienneté du véhicule

    (en mois)

    Coefficient forfaitaire de décote

    (en pourcentage)

    De 1 à 3

    3

    De 4 à 6

    6

    De 7 à 9

    9

    De 10 à 12

    12

    De 13 à 18

    16

    De 19 à 24

    20

    De 25 à 36

    28

    De 37 à 48

    33

    De 49 à 60

    38

    De 61 à 72

    43

    De 73 à 84

    48

    De 85 à 96

    53

    De 97 à 108

    58

    De 109 à 120

    64

    De 121 à 132

    70

    De 133 à 144

    76

    De 145 à 156

    82

    De 157 à 168

    88

    De 169 à 180

    94

    À partir de 181

    100

    context[7][SousChapitre]/child[6] = ANoter

    Exemple : Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

      Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

      Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

    • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Famille nombreuse

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule détenu par une personne morale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La réduction est fixée à :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm7598 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm7609 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur