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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) à partir du 1er janvier 2025

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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context[Publication]/child[47] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs émissions de CO2. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1er janvier 2025.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm65
#situation-idm65

En France

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm68 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

context[6][Chapitre]/child[12] = ANoter

Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm109 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Handicap

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule à faibles émissions

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm137 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Malus WLTP depuis le 1er janvier 2024 - véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 117 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

  • Malus depuis le 1er janvier 2024 - véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    4

    1 000 €

    5

    3 250 €

    6

    5 000 €

    7

    6 750 €

    8

    10 750 €

    9

    15 750 €

    10

    22 500 €

    11

    28 500 €

    12

    35 500 €

    13

    43 250 €

    14

    52 000 €

    15 et plus

    60 000 €

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

Exemple : Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm736 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule transformé

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique uniquement si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Deux cas de transformation en véhicule de tourisme entraînent un malus :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Le véhicule était précédemment un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP

  • Le véhicule était précédemment un véhicule de genre national VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. Il est transformé en VASP inaccessible aux fauteuils roulants.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le calcul de l'abattement est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Famille nombreuse

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Véhicule détenu par une personne morale

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La réduction est fixée à :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

  • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en CV.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm795 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm806 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm815
    #situation-idm815

    À l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm818 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    context[6][Chapitre]/child[12] = ANoter

    Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm858 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Handicap

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule à faibles émissions

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm884 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
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        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 133 grammes (g)

          0 €

          133 g

          50 €

          134 g

          75 €

          135 g

          100 €

          136 g

          125 €

          137 g

          150 €

          138 g

          170 €

          139 g

          190 €

          140 g

          210 €

          141 g

          230 €

          142 g

          240 €

          143 g

          260 €

          144 g

          280 €

          145 g

          310 €

          146 g

          330 €

          147 g

          360 €

          148 g

          400 €

          149 g

          450 €

          150 g

          540 €

          151 g

          650 €

          152 g

          740 €

          153 g

          818 €

          154 g

          898 €

          155 g

          983 €

          156 g

          1 074 €

          157 g

          1 172 €

          158 g

          1 276 €

          159 g

          1 386 €

          160 g

          1 504 €

          161 g

          1 629 €

          162 g

          1 761 €

          163 g

          1 901 €

          164 g

          2 049 €

          165 g

          2 205 €

          166 g

          2 370 €

          167 g

          2 544 €

          168 g

          2 726 €

          169 g

          2 918 €

          170 g

          3 119 €

          171 g

          3 331 €

          172 g

          3 552 €

          173 g

          3 784 €

          174 g

          4 026 €

          175 g

          4 279 €

          176 g

          4 543 €

          177 g

          4 818 €

          178 g

          5 105 €

          179 g

          5 404 €

          180 g

          5 715 €

          181 g

          6 039 €

          182 g

          6 375 €

          183 g

          6 724 €

          184 g

          7 086 €

          185 g

          7 462 €

          186 g

          7 851 €

          187 g

          8 254 €

          188 g

          8 671 €

          189 g

          9 103 €

          190 g

          9 550 €

          191 g

          10 011 €

          192 g

          10 488 €

          193 g

          10 980 €

          194 g

          11 488 €

          195 g

          12 012 €

          196 g

          12 552 €

          197 g

          13 109 €

          198 g

          13 682 €

          199 g

          14 273 €

          200 g

          14 881 €

          201 g

          15 506 €

          202 g

          16 149 €

          203 g

          16 810 €

          204 g

          17 490 €

          205 g

          18 188 €

          206 g

          18 905 €

          207 g

          19 641 €

          208 g

          20 396 €

          209 g

          21 171 €

          210 g

          21 966 €

          211 g

          22 781 €

          212 g

          23 616 €

          213 g

          24 472 €

          214 g

          25 349 €

          215 g

          26 247 €

          216 g

          27 166 €

          217 g

          28 107 €

          218 g

          29 070 €

          Supérieur à 218 g

          30 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 128 grammes (g)

          0 €

          128 g

          50 €

          129 g

          75 €

          130 g

          100 €

          131 g

          125 €

          132 g

          150 €

          133 g

          170 €

          134 g

          190 €

          135 g

          210 €

          136 g

          230 €

          137 g

          240 €

          138 g

          260 €

          139 g

          280 €

          140 g

          310 €

          141 g

          330 €

          142 g

          360 €

          143 g

          400 €

          144 g

          450 €

          145 g

          540 €

          146 g

          650 €

          147 g

          740 €

          148 g

          818 €

          149 g

          898 €

          150 g

          983 €

          151 g

          1 074 €

          152 g

          1 172 €

          153 g

          1 276 €

          154 g

          1 386 €

          155 g

          1 504 €

          156 g

          1 629 €

          157 g

          1 761 €

          158 g

          1 901 €

          159 g

          2 049 €

          160 g

          2 205 €

          161 g

          2 370 €

          162 g

          2 544 €

          163 g

          2 726 €

          164 g

          2 918 €

          165 g

          3 119 €

          166 g

          3 331 €

          167 g

          3 552 €

          168 g

          3 784 €

          169 g

          4 026 €

          170 g

          4 279 €

          171 g

          4 543 €

          172 g

          4 818 €

          173 g

          5 105 €

          174 g

          5 404 €

          175 g

          5 715 €

          176 g

          6 039 €

          177 g

          6 375 €

          178 g

          6 724 €

          179 g

          7 086 €

          180 g

          7 462 €

          181 g

          7 851 €

          182 g

          8 254 €

          183 g

          8 671 €

          184 g

          9 103 €

          185 g

          9 550 €

          186 g

          10 011 €

          187 g

          10 488 €

          188 g

          10 980 €

          189 g

          11 488 €

          190 g

          12 012 €

          191 g

          12 552 €

          192 g

          13 109 €

          193 g

          13 682 €

          194 g

          14 273 €

          195 g

          14 881 €

          196 g

          15 506 €

          197 g

          16 149 €

          198 g

          16 810 €

          199 g

          17 490 €

          200 g

          18 188 €

          201 g

          18 905 €

          202 g

          19 641 €

          203 g

          20 396 €

          204 g

          21 171 €

          205 g

          21 966 €

          206 g

          22 781 €

          207 g

          23 616 €

          208 g

          24 472 €

          209 g

          25 349 €

          210 g

          26 247 €

          211 g

          27 166 €

          212 g

          28 107 €

          213 g

          29 070 €

          214 g

          30 056 €

          215 g

          31 063 €

          216 g

          32 094 €

          217 g

          33 147 €

          218 g

          34 224 €

          219 g

          35 324 €

          220 g

          36 447 €

          221 g

          37 595 €

          222 g

          38 767 €

          223 g

          39 964 €

          Supérieur à 223 g

          40 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 123 grammes (g)

          0 €

          123 g

          50 €

          124 g

          75 €

          125 g

          100 €

          126 g

          125 €

          127 g

          150 €

          128 g

          170 €

          129 g

          190 €

          130 g

          210 €

          131 g

          230 €

          132 g

          240 €

          133 g

          260 €

          134 g

          280 €

          135 g

          310 €

          136 g

          330 €

          137 g

          360 €

          138 g

          400 €

          139 g

          450 €

          140 g

          540 €

          141 g

          650 €

          142 g

          740 €

          143 g

          818 €

          144 g

          898 €

          145 g

          983 €

          146 g

          1 074 €

          147 g

          1 172 €

          148 g

          1 276 €

          149 g

          1 386 €

          150 g

          1 504 €

          151 g

          1 629 €

          152 g

          1 761 €

          153 g

          1 901 €

          154 g

          2 049 €

          155 g

          2 205 €

          156 g

          2 370 €

          157 g

          2 544 €

          158 g

          2 726 €

          159 g

          2 918 €

          160 g

          3 119 €

          161 g

          3 331 €

          162 g

          3 552 €

          163 g

          3 784 €

          164 g

          4 026 €

          165 g

          4 279 €

          166 g

          4 543 €

          167 g

          4 818 €

          168 g

          5 105 €

          169 g

          5 404 €

          170 g

          5 715 €

          171 g

          6 039 €

          172 g

          6 375 €

          173 g

          6 724 €

          174 g

          7 086 €

          175 g

          7 462 €

          176 g

          7 851 €

          177 g

          8 254 €

          178 g

          8 671 €

          179 g

          9 103 €

          180 g

          9 550 €

          181 g

          10 011 €

          182 g

          10 488 €

          183 g

          10 980 €

          184 g

          11 488 €

          185 g

          12 012 €

          186 g

          12 552 €

          187 g

          13 109 €

          188 g

          13 682 €

          189 g

          14 273 €

          190 g

          14 881 €

          191 g

          15 506 €

          192 g

          16 149 €

          193 g

          16 810 €

          194 g

          17 490 €

          195 g

          18 188 €

          196 g

          18 905 €

          197 g

          19 641 €

          198 g

          20 396 €

          199 g

          21 171 €

          200 g

          21 966 €

          201 g

          22 781 €

          202 g

          23 616 €

          203 g

          24 472 €

          204 g

          25 349 €

          205 g

          26 247 €

          206 g

          27 166 €

          207 g

          28 107 €

          208 g

          29 070 €

          209 g

          30 056 €

          210 g

          31 063 €

          211 g

          32 094 €

          212 g

          33 147 €

          213 g

          34 224 €

          214 g

          35 324 €

          215 g

          36 447 €

          216 g

          37 595 €

          217 g

          38 767 €

          218 g

          39 964 €

          219 g

          41 185 €

          220 g

          42 431 €

          221 g

          43 703 €

          222 g

          45 000 €

          223 g

          46 323 €

          224 g

          47672 €

          225 g

          49047 €

          Supérieures à 225 g

          50 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

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          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

          1172 €

          135 g

          1276 €

          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

          2 544 €

          145 g

          2 726 €

          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

      • BlocCas radio
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        • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation depuis le 1er janvier 2024 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 117 grammes (g)

          0 €

          118 g

          50 €

          119 g

          75 €

          120 g

          100 €

          121 g

          125 €

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          123 g

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          190 €

          125 g

          210 €

          126 g

          230 €

          127 g

          240 €

          128 g

          260 €

          129 g

          280 €

          130 g

          310 €

          131 g

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          132 g

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          400 €

          134 g

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          135 g

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          136 g

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          137 g

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          138 g

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          139 g

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          140 g

          983 €

          141 g

          1 074 €

          142 g

          1 172 €

          143 g

          1 276 €

          144 g

          1 386 €

          145 g

          1504 €

          146 g

          1 629 €

          147 g

          1 761 €

          148 g

          1 901 €

          149 g

          2 049 €

          150 g

          2 205 €

          151 g

          2 370 €

          152 g

          2 544 €

          153 g

          2 726 €

          154 g

          2 918 €

          155 g

          3 119 €

          156 g

          3 331 €

          157 g

          3 552 €

          158 g

          3 784 €

          159 g

          4 026 €

          160 g

          4 279 €

          161 g

          4 543 €

          162 g

          4 818 €

          163 g

          5 105 €

          164 g

          5 404 €

          165 g

          5 715 €

          166 g

          6 126 €

          167 g

          6 537 €

          168 g

          7 248 €

          169 g

          7 959 €

          170 g

          8 770 €

          171 g

          9 681 €

          172 g

          10 692 €

          173 g

          11 803 €

          174 g

          13 014 €

          175 g

          14 325 €

          176 g

          15 736 €

          177 g

          17 247 €

          178 g

          18 858 €

          179 g

          20 569 €

          180 g

          22 380 €

          181 g

          24 291 €

          182 g

          26 302 €

          183 g

          28 413 €

          184 g

          30 624 €

          185 g

          32 935 €

          186 g

          35 346 €

          187 g

          37 857 €

          188 g

          40 468 €

          189 g

          43 179 €

          190 g

          45 990 €

          191 g

          48 901 €

          192 g

          51 912 €

          193 g

          55 023 €

          Supérieures à 193 g

          60 000 €

        • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation depuis le 1er janvier 2024 à l'étranger

          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

          Montant

          Inférieur à 110 grammes (g)

          0 €

          110 g

          50 €

          111 g

          75 €

          112 g

          100 €

          113 g

          125 €

          114 g

          150 €

          115 g

          170 €

          116 g

          190 €

          117 g

          210 €

          118 g

          230 €

          119 g

          240 €

          120 g

          260 €

          121 g

          280 €

          122 g

          310 €

          123 g

          330 €

          124 g

          360 €

          125 g

          400 €

          126 g

          450 €

          127 g

          540 €

          128 g

          650 €

          129 g

          740 €

          130 g

          818 €

          131 g

          898 €

          132 g

          983 €

          133 g

          1074 €

          134 g

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          135 g

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          136 g

          1386 €

          137 g

          1 504 €

          138 g

          1 629 €

          139 g

          1 761 €

          140 g

          1 901 €

          141 g

          2 049 €

          142 g

          2 205 €

          143 g

          2 370 €

          144 g

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          145 g

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          146 g

          2 918 €

          147 g

          3 119 €

          148 g

          3 331 €

          149 g

          3 552 €

          150 g

          3 784 €

          151 g

          4 026 €

          152 g

          4 279 €

          153 g

          4 543 €

          154 g

          4 818 €

          155 g

          5 105 €

          156 g

          5 404 €

          157 g

          5 715 €

          158 g

          6 039 €

          159 g

          6 375 €

          160 g

          6 724 €

          161 g

          7 086 €

          162 g

          7 462 €

          163 g

          7 851 €

          164 g

          8 254 €

          165 g

          166g

          9103 €

          167 g

          9 550 €

          168 g

          10 011 €

          169 g

          10 488 €

          170 g

          10 980 €

          171 g

          11 488 €

          172 g

          12 012 €

          173 g

          12 552 €

          174 g

          13 109 €

          175 g

          13 682 €

          176 g

          14 273 €

          177 g

          14 881 €

          178 g

          15 506 €

          179 g

          16 149 €

          180 g

          16 810 €

          181 g

          17 490 €

          182 g

          18 188 €

          183 g

          18 905 €

          184 g

          19 641 €

          Supérieur à 184 g

          20 000 €

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      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        5

        250 €

        6

        2 825 €

        7

        3 425 €

        8

        5 950 €

        9

        6 550 €

        10

        9 075 €

        11

        9 675 €

        12

        12 200 €

        13

        12 800 €

        14

        15 325 €

        15

        15 925 €

        16

        18 450 €

        17

        19 150 €

        18

        22 500 €

        19

        25 000 €

        20

        27 500 €

        Supérieure à 20

        30 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        5

        1 000 €

        6

        3 000 €

        7

        4 000 €

        8

        6 000 €

        9

        7 000 €

        10

        9 250 €

        11

        10 500 €

        12

        12 500 €

        13

        13 500 €

        14

        15 625 €

        15

        16 500 €

        16

        19 250 €

        17

        21 000 €

        18

        23 500 €

        19

        26 000 €

        20

        28 500 €

        21

        31 000 €

        22

        33 500 €

        23

        36 000 €

        24

        38 500 €

        Supérieure à 24

        40 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        < 4

        0 €

        4

        500 €

        5

        2 250 €

        6

        3 500 €

        7

        4 750 €

        8

        6 500 €

        9

        8 000 €

        10

        9 500 €

        11

        11 500 €

        12

        12 750 €

        13

        14 500 €

        14

        16 000 €

        15

        18 750 €

        16

        20 500 €

        17

        23 000 €

        18

        25 500 €

        19

        28 000 €

        20

        30 500 €

        21

        33 000 €

        22

        35 500 €

        23

        38 000 €

        24

        40 000 €

        25

        42500 €

        26

        45000 €

        27

        47 500 €

        Supérieur à 27

        50 000 €

      • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger depuis 1er janvier 2024

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        4

        1 000 €

        5

        3 250 €

        6

        5 000 €

        7

        6 750 €

        8

        10 750 €

        9

        15 750 €

        10

        22 500 €

        11

        28 500 €

        12

        35 500 €

        13

        43 250 €

        14

        52 000 €

        15 et plus

        60 000 €

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm5605 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le calcul de l'abattement est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

      Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

      Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

    • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Famille nombreuse

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Véhicule détenu par une personne morale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La réduction est fixée à :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en CV.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm5661 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm5672 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur