Comarquage Service Public - Net15

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Publication/Texte/otherwise

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.

Publication/Texte

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Publication/Texte/otherwise

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Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune, notamment pour ne pas causer de trouble anormal du voisinage. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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Mairie

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Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

context[5][Texte]/child[4] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

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BlocCas radio

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Attention : Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

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