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Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 1 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

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Liste @type = 'puce'

  • À partir de la 20e semaine de grossesse

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Liste @type = 'puce'

  • Et avant son 25e anniversaire.

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De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

      À savoir : Si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        À noter : Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

      À savoir : Si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm137 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 93 676 €

    2 300,93 €

    Plus de 93 676 €

    1 150,49 €

  • Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 99 922 €

    2 300,93 €

    Plus de 99 922 €

    1 150,49 €

  • Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 106 168 €

    2 300,93 €

    Plus de 106 168 €

    1 150,49 €

  • Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 112 414 €

    2 300,93 €

    Plus de 112 414 €

    1 150,49 €

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Chapitre #idm242 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm265 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : L'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du :

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