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Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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L'enfant décédé devait être âgé de moins de 25 ans et présent au foyer.

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L'allocation est due si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

    À savoir : si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

  • Vous devez remplir une demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

    À savoir : si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

  • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

À noter : si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm114 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Montant de l'allocation en 2021 selon les ressources de 2019

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 87 385 €

    2 012 €

    Plus de 87 385 €

    1 006 €

  • Montant de l'allocation en 2021 selon les ressources de 2019

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 93 212 €

    2 012 €

    Plus de 93 212 €

    1 006 €

  • Montant de l'allocation en 2021 selon les ressources de 2019

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 99 039 €

    2 012 €

    Plus de 99 039 €

    1 006 €

  • Montant de l'allocation en 2021 selon les ressources de 2019

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 104 866 €

    2 012 €

    Plus de 104 866 €

    1 006 €

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm219 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour la prime à la naissance (et l'allocation de base), la prime à l'adoption (et l'allocation de base), la prestation partagée d'éducation et l'allocation de rentrée scolaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez informer votre caisse de votre choix.

context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez informer votre caisse de votre choix.

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du RSA (revenu de solidarité active), de la prime d'activité et de la complémentaire santé solidaire.

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