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Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 18 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm63

FPE

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm66 Titre

Chapitre Content
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Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :

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Liste @type = 'puce'
  • Époux ou partenaire de Pacs

  • Père ou mère.

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Selon les administrations, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
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Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

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La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent

Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

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#situation-idm121

FPT

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm124 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.

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Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm131 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent

Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm171
#situation-idm171

FPH

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm174 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Époux ou partenaire de Pacs

  • Père ou mère.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Selon les établissements, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm190 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent

Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.