Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = QuestionReponse
context[Publication]/child[31] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

context[5][Cas]/child[5] = ASavoir

À savoir : la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

L'allocation forfaitaire est de 2 012 € ou 1 006 €, selon les revenus des parents.

context[5][Cas]/child[9] = ANoter

À noter : si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

context[5][Cas]/child[10] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

context[5][Cas]/child[5] = ASavoir

À savoir : la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

context[5][Cas]/child[9] = ASavoir

À savoir : la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

context[5][Cas]/child[10] = OuSAdresser