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Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Vérifié le 0 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
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Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
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Chapitre #idm62 Titre
Chapitre Content
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Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
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Le salarié doit ainsi :
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Liste @type = 'puce'
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l'employeur
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SousChapitre
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Consignes en matière de sécurité
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Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le salarié doit notamment :
context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Moyens de protection collective et individuelle
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Formations et informations données par l'employeur
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm126 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.