Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 5 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'attribuer des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ou au cours de la semaine. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.
Fonction publique d'État (FPE)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, et éventuellement du CHSCT, pour tenir compte de sujétions particulières notamment :
-
Travail de nuit
-
Travail le dimanche
-
Travail en horaires décalés
-
Travail pénibles ou dangereux
Le temps de travail peut être organisé, soit de manière identique chaque semaine (35 heures chaque semaine), soit en cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables. Exemple : cycle d'un mois incluant les 2 premières semaines à 32 heures hebdomadaires puis les 2 dernières à 38 heures hebdomadaires, soit 35 heures en moyenne par semaine.
Quand le nombre d'heures de travail par semaine ou dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple : 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
-
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
-
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
Exemple : Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité technique.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
L'agent au forfait bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
|
38 heures |
18 jours |
|
Entre 38h20 et 39 heures |
20 jours |
|
39 heures |
23 jours |
|
Quotité de travail |
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|---|---|---|---|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
Temps partiel à 90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
Temps partiel à 80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
Temps partiel à 70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
Temps partiel à 60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
Temps partiel à 50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
L'agent appartenant à un corps ou affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Cet agent est dit au forfait.
Les jours de RTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L'agent en congé de maladie n'est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service, il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Territoriale (FPT)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions particulières notamment :
-
Travail de nuit
-
travail le dimanche
-
travail en horaires décalés
-
travaux pénibles ou dangereux.
Le temps de travail peut être organisé, soit de manière identique chaque semaine (35 heures chaque semaine), soit en cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables. Exemple : cycle d'un mois incluant les 2 premières semaines à 32 heures hebdomadaires puis les 2 dernières à 38 heures hebdomadaires, soit 35 heures en moyenne par semaine.
Quand le nombre d'heures de travail par semaine ou dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple : 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
-
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
-
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
Exemple : Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité technique.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
L'agent au forfait bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
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38 heures |
18 jours |
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Entre 38h20 et 39 heures |
20 jours |
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39 heures |
23 jours |
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Quotité de travail |
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|---|---|---|---|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
Temps partiel à 90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
Temps partiel à 80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
Temps partiel à 70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
Temps partiel à 60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
Temps partiel à 50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
L'agent appartenant à un corps ou affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Cet agent est dit au forfait.
Les jours de RTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L'agent en congé de maladie n'est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service, il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite pour les agents suivants :
|
Agents concernés |
Durée annuelle de travail |
|---|---|
|
Agent travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an |
1 582 heures - les éventuels jours de congés annuel de fractionnement - 2 jours de repos compensateurs supplémentaires si l'agent effectue au moins 20 dimanches ou jours fériés par an |
|
Agent effectuant au moins 90 % de son temps de travail annuel entre 21h et 6h ou pendant 9 heures consécutives entre 21h et 7h |
1 476 heures - les éventuels jours de congés annuel de fractionnement |
|
Agent exerçant dans un établissement fonctionnant en internat (foyer de l'Ase, établissement d'accueil de personnes handicapées ou âgées), qui participe de façon régulière aux servitudes nocturnes d'internat auprès des personnes accueillies, et y effectue au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre |
1 607 heures - 15 jours ouvrés de repos compensateurs supplémentaires |
Le temps de travail peut être organisé, soit de manière identique chaque semaine (35 heures chaque semaine), soit en cycles de travail de 12 semaines maximum. Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Les cycles de travail sont définis par service ou par fonctions. Exemple : cycle d'un mois incluant les 2 premières semaines à 32 heures hebdomadaires puis les 2 dernières à 38 heures hebdomadaires, soit 35 heures en moyenne par semaine.
Un agent ne peut pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle, hors heures supplémentaires. En cas de cycle irrégulier, un agent ne peut pas travailler plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires.
Quand le nombre d'heures de travail par semaine ou dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple : 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
|
38 heures |
18 jours |
|
Entre 38 heures 20 et 39 heures |
20 jours |
|
39 heures |
23 jours |
|
Quotité de travail |
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures |
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|---|---|---|---|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
Temps partiel à 90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
Temps partiel à 80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
Temps partiel à 70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
Temps partiel à 60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
Temps partiel à 50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
À savoir : les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.
Les jours de RTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L'agent en congé de maladie n'est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service, il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.