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Réduction du temps de travail (RTT)
Vérifié le 23 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm77 Titre
Chapitre Content
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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
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Si vous travaillez 35 heures par semaine, vous ne bénéficiez pas de jours de RTT.
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Si votre temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, vous bénéficiez de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
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Chapitre #idm84 Titre
Chapitre Content
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C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.
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Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit.
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise.
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Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :
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Liste @type = 'puce'
Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année)
Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 35h30 par semaine, vous avez droit à 3 jours de RTT par an)
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Chapitre #idm102 Titre
Chapitre Content
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Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.
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Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm109 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La convention ou l'accord prévoit les points suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur)
Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année)