Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Réduction du temps de travail (RTT)
Vérifié le 18 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Definition
context[Publication]/child[29] = Definition
context[Publication]/child[30] = Definition
context[Publication]/child[31] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à retenir.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention collective ou par un accord d'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
La convention ou l'accord prévoit les points suivants :
context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur)
Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm84 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d'entreprise peut le prévoir.
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : Il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le nombre de jours de RTT est fixé par convention collective ou accord d'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La convention ou accord fixe également les conditions permettant de les cumuler :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année),
Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si le salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm102 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT, mais non-prises. Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Ce dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Un accord d'entreprise ou la convention collective précisent les modalités d'application.