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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Fonction publique : permanences
Vérifié le 0 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.
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#situation-idm62
Fonction publique d'État (FPE)
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
Exemple : Dans la police nationale, les permanences ne concernent que certaines catégories de personnels : les fonctionnaires des 3 corps actifs, les personnels administratifs techniques et scientifiques (Pats), les contractuels adjoints de sécurité (ADS) et les autres contractuels de la police nationale.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les permanences donnent lieu soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur, soit à indemnisation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm91
#situation-idm91
Territoriale (FPT)
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La permanence peut avoir lieu le samedi, le dimanche ou un jour férié.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le montant brut de l'indemnité est égale à 112,20 € le samedi,139,65 € le dimanche ou un jour férié.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les permanences donnent lieu soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies, soit à indemnisation.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Le montant brut de l'indemnité est varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée pu une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissement
Jour
Journée entière
Demi-journée
Samedi
45 €
22,50 €
Dimanche ou jour férié
76 €
38 €
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm165
#situation-idm165
Hospitalière (FPH)
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm168 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm175 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Seuls les praticiens sont concernés.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm179 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile.