Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifié le 0 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = ListeSituations
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser le sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant fait preuve d'un dévouement constant dans l'exercice de ses fonctions ou s'y étant particulièrement distingué. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm43
#situation-idm43
Médaille d'ancienneté
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm46 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille d'ancienneté est attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle comporte 4 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Échelons en fonction de l'ancienneté
Ancienneté de services
Type de médaille
10 ans
Médaille de bronze
20 ans
Médaille d'argent
30 ans
Médaille d'or
40 ans
Médaille grand'or
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Calcul de l'ancienneté
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les services pris en compte sont :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Exclusions
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Non-cumul
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Délais
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Décision
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Remise
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu à un autre moment de l'année, exceptionnellement.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm131 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille est retirée en cas de :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm142
#situation-idm142
Médaille avec rosette pour services exceptionnels
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm145 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) s'étant particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle comporte 3 échelons :
context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels
Médaille
Bénéficiaire
Médaille d'argent
Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingués dans l’exercice de ses fonctions
Médaille de vermeil
Titulaire de la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans
Médaille d'or
- Titulaire de la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
- Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm176 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Elle ne peut pas être décernée au sapeur-pompier :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
ou ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm185 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Décision
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'attribution de la médaille est décidée par le Ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Remise
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu un autre moment de l'année, exceptionnellement.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm198 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille est retirée en cas de :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.