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Légion d'honneur
Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation.
Il n'est pas possible de demander pour soi-même la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
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Liste @type = 'puce'
La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
Elle doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
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Les conditions suivantes doivent être remplies :
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Liste @type = 'puce'
La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Elle doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique
context[5][Cas]/child[4] = ASavoir
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm71 Titre
Chapitre Content
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Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
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SousChapitre
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Achat de la décoration
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La médaille n'est pas fournie par l'administration.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Demande d'autorisation de réception
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie
.
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration. Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle
.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
.