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Ordre national du Mérite

Vérifié le 16 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm41 Titre

Chapitre Content
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Après la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

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Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

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L'ordre national du Mérite se compose de :

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Liste @type = 'puce'
  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

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À savoir : Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre.

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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L'ordre national du Mérite comporte 5 échelons.

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Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté.

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Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.

  • Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier

  • Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.

  • Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.

  • Grand'croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.

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À savoir : Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l'Ordre national du Mérite sans respecter l'ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm85 Titre

Chapitre Content
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Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

  • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).

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À savoir : Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'Ordre.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm99 Titre

Chapitre Content
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Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

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Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

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Chapitre #idm110 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

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SousChapitre
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Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

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Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

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À noter : Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

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SousChapitre
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Demande d'autorisation de réception

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception.

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  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    • Grande chancellerie de la Légion d'honneur

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm165 Titre

      Chapitre Content
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      Grande chancellerie de la Légion d'honneur

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      1 rue de Solférino

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      75700 Paris 07 SP

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      Chapitre #idm171 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      01 40 62 84 00

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    Chapitre #idm175 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

    context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
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    Chapitre #idm182 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

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    Chapitre #idm187 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

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    À noter : Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.