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Ordre national du Mérite
Vérifié le 5 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français, après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
Il n'est pas possible d'en faire la demande pour soi-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Publication/Texte
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Chapitre #idm41 Titre
Chapitre Content
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L'ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d'honneur.
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Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
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À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm55 Titre
Chapitre Content
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Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
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SousChapitre
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Achat de la décoration
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La décoration doit être remise par :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Soit un membre du gouvernement
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur :
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La décoration doit être remise par :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Soit un ambassadeur de France
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur :
À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Demande d'autorisation de réception
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie
.
En tant que distinction honorifique, l'ordre national du Mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration. Le brevet atteste de son appartenance à l'ordre national du Mérite.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
.