Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Changement en cours d'année

Dans la fonction publique, les droits à congés annuels sont calculés par année civile.

Ainsi, un fonctionnaire qui change d'administration en cours d'année peut prendre ses congés indifféremment dans son ancienne ou sa nouvelle administration. Cela vaut qu'il change d'administration par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe.

Toutefois, il est d'usage qu'avant de quitter son ancienne administration, le fonctionnaire y prenne tous les congés auxquels il a droit en fonction de sa durée de services dans cette administration.

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine, soit 25 jours ouvrés par an (5 semaines) pour un agent travaillant à temps plein 5 jours par semaine.

Un fonctionnaire qui change par exemple d'administration au 1^er mai sans avoir pris aucun congé dans son ancienne administration conserve ses 25 jours de congés dans sa nouvelle administration. Toutefois, selon l'usage, ses droits à congés sont souvent répartis entre les 2 administrations :

• 8 jours dans son ancienne administration (25 / 12 x 4),

• 17 jours dans sa nouvelle administration (25 / 12 x 8).

Certaines administrations accordent des jours de congés supplémentaires. Ces congés supplémentaires sont calculés en fonction de la durée de services accomplie. Par exemple, si l'ancienne administration accorde 12 jours de congés supplémentaires par an et la nouvelle administration 18 jours, le fonctionnaire a droit à :

• 4 jours de congés supplémentaires dans son ancienne administration à solder avant son départ (12 / 12 x 4),

• 12 jours dans sa nouvelle administration (18 / 12 x 8).

Lorsque les 2 administrations sont d'accord, le fonctionnaire peut conserver, dans sa nouvelle administration, tout ou partie des congés non pris dans son ancienne administration.