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Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 12 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm80

Demande en France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
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Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Vous êtes algérien

  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm108 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Dépôt de la demande

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Pièces à fournir

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Liste @type = 'puce'

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

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Liste @type = 'puce'

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • 3 photos d'identité

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

context[5][Cas]/child[5] = ASavoir

À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)

  • 3 photos d'identité

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

context[5][Cas]/child[6] = ASavoir

À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm205 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm219 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pièces à fournir :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[9] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm273
#situation-idm273

Demande à l'étranger

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm276 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm283 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Vous êtes Algérien

  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm300 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Dépôt de la demande

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

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context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Pièces à fournir

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France

    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

    À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

  • Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France

    • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

    • Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

    À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm367 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm374 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm381 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Pièces à fournir :

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

    • 3 photos d'identité

    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

    Pièces à fournir :

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

    • 3 photos d'identité

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