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Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 1 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm84

En France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
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Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm95 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Vous êtes algérien

  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm113 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Dépôt de la demande

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[7] = Attention

Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Documents à fournir

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'
    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    À savoir : Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

  • Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm219 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il est renouvelable.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm226 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Documents à fournir :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[10] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[11] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[12] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[13] = Attention

Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm272
#situation-idm272

À l'étranger

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm275 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm283 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Vous êtes Algérien

  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm300 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Dépôt de la demande

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Documents à fournir

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

  • Liste @type = 'puce'

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Liste @type = 'puce'

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse

    • 3 photos d'identité

    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm378 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm385 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il est renouvelable.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm393 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Documents à fournir :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validité

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser

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