Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 5 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi.
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
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Motifs de radiation |
Durée de la radiation lors du 1er manquement |
Durée de la radiation en cas de 2e manquement |
Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
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Incapacité à justifier ses recherches d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Absence de déclaration ou déclaration mensongère |
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
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Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir : la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.