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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm64
#situation-idm64

Emploi direct

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm73 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Emploi direct d'une garde à domicile

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour la personne employée.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de sa rémunération.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Âge de l'enfant

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Conditions liées à l'activité

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

context[5][Cas]/child[5] = ANoter

À noter : s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

  • Chômage indemnisé

  • Formation professionnelle rémunérée

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

context[5][Cas]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

context[5][Cas]/child[4] = ANoter

À noter : s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

context[5][Cas]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

  • Chômage indemnisé

  • Formation professionnelle rémunérée

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

context[5][Cas]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm164 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 21 277

    470,70 €

    235,35 €

    Supérieures à 21 277 et inférieures ou égales à 47 283

    296,81 €

    148,42 €

    Supérieures à 47 283

    178,06 €

    89,03 €

    Exemple : si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 148,42 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

  • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 24 297

    470,70 €

    235,35 €

    Supérieures à 24 297 et inférieures ou égales à 53 995

    296,81 €

    148,42 €

    Supérieures à 53 995

    178,06 €

    89,03 €

    Exemple : si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 148,42 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

  • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 27 317

    470,70 €

    235,35 €

    Supérieures à 27 317 et inférieures ou égales à 60 707

    296,81 €

    148,42 €

    Supérieures à 60 707

    178,06 €

    89,03 €

    Exemple : si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 148,42 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

  • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 30 337

    470,70 €

    235,35 €

    Supérieures à 30 337 et inférieures ou égales à 67 419

    296,81 €

    148,42 €

    Supérieures à 67 419

    178,06 €

    89,03 €

    Exemple : si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 235,35 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 29 788 €

    611,90 €

    305,95 €

    Supérieures à 29 788 € et inférieures ou égales à 66 196 €

    385,85 €

    192,95 €

    Supérieures à 66 196 €

    231,48 €

    115,74 €

  • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 34 016 €

    611,90 €

    305,95 €

    Supérieures à 34 016 € et inférieures ou égales à 75 593 €

    385,85 €

    192,95 €

    Supérieures à 75 593 €

    231,48 €

    115,74 €

  • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 38 244 €

    611,90 €

    305,95 €

    Supérieures à 38 244 € et inférieures ou égales à 84 990 €

    385,85 €

    192,95 €

    Supérieures à 84 990 €

    231,48 €

    115,74 €

  • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 42 472 €

    611,90 €

    305,95 €

    Supérieures à 42 472 € et inférieures ou égales à 94 387 €

    385,85 €

    192,95 €

    Supérieures à 94 387 €

    231,48 €

    115,74 €

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    La majoration est attribuée :

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

    Liste @type = 'puce'

    • De 22h à 6h du lundi au samedi

    • Dimanche et jours fériés

    Liste @type = 'puce'

    • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,

    • au parent isolé.

    À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

  • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

    Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

    Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    La majoration est attribuée :

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

    Liste @type = 'puce'

    • De 22h à 6h du lundi au samedi

    • Dimanche et jours fériés

    Liste @type = 'puce'

    • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,

    • au parent isolé.

    À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

  • Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

    À noter : l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

context[6][Chapitre]/child[7] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm735 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous ne payez qu'une partie des cotisations.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La prise en charge est de 50 % des cotisations, dans la limite de 463 € par mois (jusqu'au 3e anniversaire).

  • La prise en charge est de 50 % dans la limite de 232 € par mois.

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : si vous faites garder 2 enfants (un de moins de 3 ans et l'autre de 3 à 6 ans), la Caf ou la MSA applique le plafond pour 1 enfant de moins de 3 ans.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm754 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm824 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile.

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Pajemploi en ligne

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le centre Pajemploi calcule et vous verse le montant du CMG. Il vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.

    context[6][Chapitre]/child[9] = ASavoir

    À savoir : avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salariée.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm842 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      À noter : si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm915
    #situation-idm915

    Via un organisme

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm918 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm922 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Faire appel à un organisme habilité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'organisme doit être habilité par le préfet.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Âge de l'enfant

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée minimum de garde

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Conditions liées à l'activité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    À noter : s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

    context[5][Cas]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

    context[5][Cas]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    context[5][Cas]/child[4] = ANoter

    À noter : s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    context[5][Cas]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    context[5][Cas]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1016 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 21 277

      860,70 €

      430,35 €

      Supérieures à 21 277 et inférieures ou égales à 47 283

      741,95 €

      370,98 €

      Supérieures à 47 283

      623,25 €

      311,63 €

      Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 370,98 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 24 297

      860,70 €

      430,35 €

      Supérieures à 24 297 et inférieure370,98 €s ou égales à 53 995

      741,95 €

      370,98 €

      Supérieures à 53 995

      623,25 €

      311,63 €

      Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 370,98 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 27 317

      860,70 €

      430,35 €

      Supérieures à 27 317 et inférieures ou égales à 60 707

      741,95 €

      370,98 €

      Supérieures à 60 707

      623,25 €

      311,63 €

      Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 370,98 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 30 337

      860,70 €

      430,35 €

      Supérieures à 30 337 et inférieures ou égales à 67 419

      741,95 €

      370,98 €

      Supérieures à 67 419

      623,25 €

      311,63 €

      Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 430,35 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 29 788 €

      1 118,91 €

      559,45 €

      Entre 29 788 € et 66 196 €

      964,54 €

      482,27 €

      Supérieures à 66 196 €

      810,22 €

      405,11 €

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 34 016 €

      1 118,91 €

      559,45 €

      Entre 34 016 € et 75 593 €

      964,54 €

      482,27 €

      Supérieures à 75 593 €

      810,22 €

      405,11 €

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 38 244 €

      1 118,91 €

      559,45 €

      Entre 38 244 € et 84 990 €

      964,54 €

      482,27 €

      Supérieures à 84 990 €

      810,22 €

      405,11 €

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 42 472 €

      1 118,91 €

      559,45 €

      Entre 42 472 € et 94 387 €

      964,54 €

      482,27 €

      Supérieures à 94 387 €

      810,22 €

      405,11 €

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      La majoration est attribuée :

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

      Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

      Liste @type = 'puce'

      • De 22h à 6h du lundi au samedi

      • Dimanche et jours fériés

      Liste @type = 'puce'

      • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,

      • au parent isolé.

      À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

    • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

      Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

      Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      La majoration est attribuée :

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

      Liste @type = 'puce'

      • De 22h à 6h du lundi au samedi

      • Dimanche et jours fériés

      Liste @type = 'puce'

      • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,

      • au parent isolé.

      À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

    • Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

      À noter : l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses.

    context[6][Chapitre]/child[6] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

    Cumul CMG/PreParE

    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

    Versement du CMG

    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

    Possible (50 % du montant du complément)

    Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

    Possible (montant du complément à taux plein)

    Pour une cessation d'activité professionnelle

    Impossible
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1583 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

      À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1653 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1660 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      À noter : si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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