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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Vérifié le 0 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d'une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.

Publication/Texte
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

    Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 772,20 €.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Vous n'avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.

    L'exonération vous est accordée automatiquement.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Liste @type = 'puce'

    • À 244,84 € congés payés inclus

    • Ou à 222,55 € hors congés payés.

    Liste @type = 'puce'

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

    Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 772,20 €.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ans ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Liste @type = 'puce'

    • À 244,84 € congés payés inclus

    • Ou à 222,55 € hors congés payés.

    Liste @type = 'puce'

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      Chapitre #idm141 Titre

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      0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

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      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

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      En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

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      En Guyane : jusqu'à 12h

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      À la Réunion : de 11h à 19h

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      Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

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      Chapitre #idm150 Titre

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      Accès au formulaire de contact

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      Urssaf service Cesu

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      63, rue de la Montat

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      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    À noter : Dans le cas d’un ménage où les 2 personnes ont plus de 70 ans, une seule exonération est accordée.

  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Liste @type = 'puce'

    • Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)

    • Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à 80 %.

    Liste @type = 'puce'

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      Chapitre #idm210 Titre

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      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

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      En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

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      En Guyane : jusqu'à 12h

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      À la Réunion : de 11h à 19h

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      Chapitre #idm219 Titre

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      Accès au formulaire de contact

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      Chapitre #idm224 Titre

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      Urssaf service Cesu

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      63, rue de la Montat

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      42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Liste @type = 'puce'

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      Chapitre #idm273 Titre

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      0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

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      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

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      En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

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      En Guyane : jusqu'à 12h

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      À la Réunion : de 11h à 19h

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      Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

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      Chapitre #idm282 Titre

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      Accès au formulaire de contact

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      Chapitre #idm287 Titre

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      Urssaf service Cesu

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  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'Apa.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Liste @type = 'puce'

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      Chapitre #idm337 Titre

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      Chapitre #idm346 Titre

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      Accès au formulaire de contact

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      Urssaf service Cesu

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      63, rue de la Montat

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  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

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    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

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      En Guyane : jusqu'à 12h

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      Chapitre #idm409 Titre

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      Accès au formulaire de contact

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      Chapitre #idm414 Titre

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      Urssaf service Cesu

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      42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Les cotisations suivantes sont dues :

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    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

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    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

    • Contribution au Fnal

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales.

    • Urssaf service Cesu

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      Accès au formulaire de contact

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      Urssaf service Cesu

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      42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous ne pouvez pas bénéficier d'exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

    Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié. Cela ne concerne pas les heures de congés payés.

    L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.

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