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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

Vérifié le 1 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Qu'est-ce qu'un complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? C'est une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Le montant de la CMG varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Il existe 2 cas : vous employez directement une assistante maternelle ou vous faites appel à un organisme intermédiaire. Nous vous exposons les règles à connaître.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm76
#situation-idm76

Embauche directe

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm79 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Emploi direct d'une assistante maternelle

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez employer directement une assistante maternelle (votre enfant est gardé à son domicile).

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 59,40 € par jour et par enfant gardé.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de la rémunération.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Âge de l'enfant

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Conditions liées à l'activité

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée.

    À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Attention : La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée.

    À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Attention : La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm182 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce montant varie selon que vous viviez en couple ou seul :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 23 903

      538,28 €

      269,14 €

      Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119

      339,42 €

      169,73 €

      Supérieures à 53 119

      203,63 €

      101,81 €

      Exemple : Si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 169,73 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 27 295

      538,28 €

      269,14 €

      Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659

      339,42 €

      169,73 €

      Supérieures à 60 659

      203,63 €

      101,81 €

      Exemple : Si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 169,73 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 30 687

      538,28 €

      269,14 €

      Supérieures à 30 687 et inférieures ou égales à 68 199

      339,42 €

      169,73 €

      Supérieures à 68 199

      203,63 €

      101,81 €

      Exemple : Si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 169,73 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 34 079

      538,28 €

      269,14 €

      Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739

      339,42 €

      169,73 €

      Supérieures à 75 739

      203,63 €

      101,81 €

      Exemple : Si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 269,14 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 33 464 €

      699,76 €

      349,88 €

      Supérieures à 33 464 € et inférieures ou égales à 74 367 €

      441,25 €

      220,66 €

      Supérieures à 74 367 €

      264,71 €

      132,36 €

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 38 213 €

      699,76 €

      349,88 €

      Supérieures à 38 213 € et inférieures ou égales à 84 923 €

      441,25 €

      220,66 €

      Supérieures à 84 923 €

      264,71 €

      132,36 €

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Votre situation

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Enfant(s) à charge

      Ressources annuelles

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      3 enfants

      Inférieures ou égales à 42 962 €

      699,76 €

      349,88 €

      Supérieures à 42 962 € et inférieures ou égales à 95 479 €

      441,25 €

      220,66 €

      Supérieures à 95 479 €

      264,71 €

      132,36 €

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 47 711 €

      699,76 €

      349,88 €

      Supérieures à 47 711 € et inférieures ou égales à 106 035 €

      441,25 €

      220,66 €

      Supérieures à 106 035 €

      264,71 €

      132,36 €

      Attention : Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

En fonction de votre situation (garde à des horaires atypiques, vous percevez l'AAH ou l'AEEH), le montant du CMG peut être majoré :

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous êtes concerné si vous travaillez :

    Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    La majoration est attribuée :

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

    Liste @type = 'puce'

    • La nuit

    • Le dimanche

    • Ou les jours fériés.

    Liste @type = 'puce'

    • De 22h à 6h du lundi au samedi

    • Dimanche et jours fériés.

    Liste @type = 'puce'

    • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

    • Au parent isolé.

    À noter : L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

  • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

    Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

    Vous êtes concerné si vous travaillez :

    Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    La majoration est attribuée :

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

    Liste @type = 'puce'

    • La nuit

    • Le dimanche

    • Ou les jours fériés.

    Liste @type = 'puce'

    • De 22h à 6h du lundi au samedi

    • Dimanche et jours fériés.

    Liste @type = 'puce'

    • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

    • Au parent isolé.

    À noter : L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

  • Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

    À noter : L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

context[6][Chapitre]/child[8] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm840 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm913 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Urssaf Service Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre salarié ou salariée.

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Urssaf Service Pajemploi en ligne

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié(e) pour pouvoir obtenir le versement du CMG.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le centre Pajemploi :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Calcule et vous verse le montant du CMG

    • Vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire de votre assistante maternelle, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de l'assistante maternelle.

    context[6][Chapitre]/child[10] = ASavoir

    À savoir : Avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de l'assistante maternelle.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Il est versé pour chaque enfant gardé.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm936 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Introduction

    Plusieurs changements peuvent intervenir.

    context[5][Cas]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      À noter : Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1004
    #situation-idm1004

    Via un organisme

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1007 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1013 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Faire appel à un organisme habilité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l'assistante maternelle).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'organisme doit être habilité par les services du département.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Âge de l'enfant

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée minimum de garde

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Conditions liées à l'activité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

      Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

      Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

      • Chômage indemnisé

      • Formation professionnelle rémunérée.

      À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Attention : La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

      Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

      • Chômage indemnisé

      • Formation professionnelle rémunérée.

      À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Attention : La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1116 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2025.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à 23 903

        814,54 €

        407,27 €

        Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119

        678,79 €

        339,40 €

        Supérieures à 53 119

        543,05 €

        271,52 €

        Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à 27 295

        814,54 €

        407,27 €

        Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659

        678,79 €

        339,40 €

        Supérieures à 60 659

        543,05 €

        271,52 €

        Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à 30 687

        814,54 €

        407,27 €

        Supérieures à 30 687 et inférieures ou égales à 68 199

        678,79 €

        339,40 €

        Supérieures à 68 199

        543,05 €

        271,52 €

        Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à 34 079

        814,54 €

        407,27 €

        Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739

        678,79 €

        339,40 €

        Supérieures à 75 739

        543,05 €

        271,52 €

        Exemple : Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à 33 464 €

        1 058,91 €

        529,46 €

        Entre 33 464 € et 74 367 €

        882,44 €

        441,22 €

        Supérieures à 74 367 €

        705,96 €

        352,98 €

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à 38 213 €

        1 058,91 €

        529,46 €

        Entre 38 213 € et 84 923 €

        882,44 €

        441,22 €

        Supérieures à 84 923 €

        705,96 €

        352,98 €

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à 42 962 €

        1 058,91 €

        529,46 €

        Entre 42 962 € et 95 479 €

        882,44 €

        441,22 €

        Supérieures à 95 479 €

        705,96 €

        352,98 €

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à 47 711 €

        1 058,91 €

        529,46 €

        Entre 47 711 € et 106 035 €

        882,44 €

        441,22 €

        Supérieures à 106 035 €

        705,96 €

        352,98 €

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    En fonction de votre situation (garde à des horaires atypiques, titulaire de l'AAH, de l'AEEH), le montant du CMG peut être majoré.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous êtes concerné si vous travaillez :

      Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      La majoration est attribuée :

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

      Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

      Liste @type = 'puce'

      • La nuit

      • Le dimanche

      • Ou les jours fériés.

      Liste @type = 'puce'

      • De 22h à 6h du lundi au samedi

      • Dimanche et jours fériés.

      Liste @type = 'puce'

      • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

      • Au parent isolé.

      À noter : L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

    • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

      Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

      Vous êtes concerné si vous travaillez :

      Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      La majoration est attribuée :

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

      Liste @type = 'puce'

      • La nuit

      • Le dimanche

      • Ou les jours fériés.

      Liste @type = 'puce'

      • De 22h à 6h du lundi au samedi

      • Dimanche et jours fériés.

      Liste @type = 'puce'

      • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

      • Au parent isolé.

      À noter : L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

    • Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

      À noter : L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

    context[6][Chapitre]/child[8] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

    Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par deux.

    Cumul CMG/PreParE

    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

    Versement du CMG

    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

    Possible (50 % du montant du complément)

    Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

    Possible (montant du complément à taux plein)

    Pour une cessation d'activité professionnelle

    Impossible
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1715 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La démarche diffère que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

      À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir : Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1791 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1798 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Introduction

    Plusieurs changements peuvent intervenir.

    context[5][Cas]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      À noter : Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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