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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Termites dans l'habitat
Vérifié le 26 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic. Des travaux d'éradication doivent si besoin être réalisés. Ces zones sont fixées par arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque des indices révélant la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
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#situation-idm55
Zone contaminée par les termites
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans une ou plusieurs communes, un arrêté préfectoral est pris pour délimiter les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'arrêté préfectoral fixant les zones contaminées doit être affiché pendant 3 mois dans la ou les mairie(s) concernée(s).
Dans les secteurs où des foyers de termites sont identifiés, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette injonction est prise par arrêté du maire et notifiée au propriétaire ou au syndic de copropriété pour les parties communes de l'immeuble.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser au maire une copie du diagnostic par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé.
Si la présence de termites est confirmée par le diagnostic, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être réalisés par l'entreprise de son choix.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Une fois les travaux terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser au maire une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation leur est remise par l'entreprise qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée au maire par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé.
À savoir : il n'est pas assuré que les traitements anti-termites éradique les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements s'ils réapparaissent. Leur présence n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l'immeuble ou professionnel de son choix,
ou traités avant leur transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La personne qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration dans le mois à la mairie par le biais d'un formulaire.
Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés ont été réalisées de manière à éviter la dispersion des termites.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm110 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Obligation de réaliser un diagnostic
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de ne pas justifier du respect de l'obligation de faire réaliser le diagnostic peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
En cas de carence du propriétaire ou du syndic, et après leur mise en demeure, le maire peut faire procéder d'office, à leur frais, à la recherche de termites et travaux d'éradication nécessaires.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Obligation d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le fait de ne pas effectuer les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm125
#situation-idm125
Zone non contaminée
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Tout occupant (locataire, par exemple) qui dispose d'indices révélant la présence de termites dans son logement (présence d'une galerie-tunnel dans un mur...) doit en faire la déclaration en mairie.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En l'absence d'occupant, c'est au propriétaire d'en faire la déclaration.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Pour les parties communes des immeubles en copropriété, c'est le syndic de copropriété qui doit faire cette déclaration.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
L'occupant doit informer, par tous moyens, le propriétaire du logement qu'une déclaration de la présence de termites a été faite en mairie.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement ou au syndic de copropriété de faire réaliser un diagnostic.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm139 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d'un formulaire.