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Syndicat de copropriétaires
Vérifié le 15 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de copropriétaires. Ce syndicat a pour mission principale de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble (maintien en bon état d'usage des parties communes,...). Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm40 Titre
Chapitre Content
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Le syndicat de copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires.
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Il a pour mission principale de veiller à l'administration et à la conservation de l'immeuble. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et de ses équipements.
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Chapitre #idm46 Titre
Chapitre Content
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Le syndicat est créé sans formalité. Il naît dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par lots.
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Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs syndicats secondaires peuvent coexister en plus du syndicat principal.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le syndicat est identifié par son nom et son siège.
Le syndicat peut agir en justice pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment :
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Liste @type = 'puce'
d'un copropriétaire (non-respect du règlement de copropriété ou impayé de charges par exemple),
d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...).
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À noter : en pratique, le syndic agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
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Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
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Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une assurance responsabilité civile tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard :
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Liste @type = 'puce'
des copropriétaires,
du personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...),
des tiers (locataires notamment).
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le tribunal.